Le procureur de la Confédération s'explique

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric  Hainard n'a pas commis à titre intentionnel les actes qui lui sont  reprochés alors qu'il était procureur suppléant de la Confédération. Selon le Ministère public, il n'a pas agi consciemment de manière  illicite.

Frédéric Hainard ne remplit pas un élément  constitutif de la violation de la souveraineté territoriale  étrangère estime le Ministère public. Le procureur général de la Confédération justifie ainsi son rejet d’une demande d'ouverture d'une procédure  pénale contre l’ancien conseiller d’Etat. /aju