Affaire Hainard: pas de violation de secret de fonction

Une procédure pénale ouverte contre inconnu pour violation du secret de fonction a été classée ...
Affaire Hainard: pas de violation de secret de fonction

Jean Studer Jean Studer et l'Etat déboutés.

Une procédure pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction a été classée dans l’affaire Hainard.

Cette procédure avait été ouverte en raison d’une plainte du conseiller d’Etat Jean Studer, à la suite d’un article publié le 1er mai 2010 dans Le Matin, intitulé Les combines du ministre.

Dans un communiqué, le procureur suppléant extraordinaire Nicolas de Weck explique que l’instruction n’a pas permis de démontrer l’existence d’une quelconque violation du secret de fonction, auquel seuls sont soumis les magistrats et fonctionnaires.

En revanche,  précise le procureur suppléant, il est vraisemblable que la diffusion du procès-verbal incriminé soit imputable à un tiers, qui n’était pas soumis au secret de fonction. /fpa


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