Un nouvel onglet sur le site de l’Etat

Les autorités administratives font preuve de transparence, à Neuchâtel. Dès mardi, elles mettent ...
Un nouvel onglet sur le site de l’Etat

Jean Studer, conseiller d'Etat en charge de la justice Jean Studer, conseiller d'Etat en charge de la justice.

Les autorités administratives font preuve de transparence, à Neuchâtel. Dès mardi, elles mettent en ligne leur jurisprudence sur le site officiel de l’Etat.

Les décisions issues du droit administratif recouvrent une très large palette de domaines. Il peut s’agir de permis de construire, de droit de la santé, de circulation routière ou encore de fiscalité, entre autres.

A ce jour, environ 300 décisions figurent sur le site. Trois cent cinquante décisions supplémentaires devraient s’y ajouter chaque année. Les recherches peuvent s’effectuer selon différents critères, par mots-clés, par article de loi ou par année, notamment. Ce nouvel outil a coûté près de 40'000 francs.

La mise en ligne de la jurisprudence des autorités administratives réjouit les avocats qui, jusque-là, n’avaient pas accès aux décisions prises dans ce domaine. /sbe


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