Partenariat renforcé

Le Conseil d’Etat neuchâtelois et le Gouvernement jurassien renforcent leur partenariat. Ils ont adopté le projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence.
Cette convention a été modifiée en tenant compte des principales réserves émises lors de la procédure de consultation.

Le texte amendé doit parvenir aux parlements des deux cantons pour consultation préalable. Si ces autorités lui font bon accueil, la convention pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2012. /msa


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus