L’amnistie en faveur de travailleurs sans autorisation de séjour sera appliquée dès septembre pour 15 mois. L’employé, l’employeur et le canton en sortiront gagnant estime le gouvernement neuchâtelois.
Le gouvernement neuchâtelois calque son dispositif sur celui de Genève, achevé en 2020. (Photo : archives)
Neuchâtel propose une amnistie en faveur des travailleurs en situation irrégulière. Comme annoncé mardi, le canton veut permettre aux personnes en emploi, vivant depuis dix ans sur le territoire et sans autorisation de séjour, d’obtenir une régularisation de leur situation. Les conditions restent néanmoins relativement strictes. Le rapport a été publié mercredi.
Les employeurs qui participent à la démarche et qui régularisent la situation de leurs travailleurs ne seront pas poursuivis pénalement. Cela concerne les personnes établies depuis 10 ans en Suisse dont trois dans le canton de Neuchâtel – respectivement cinq ans en Suisse et trois dans le canton pour les familles avec un enfant scolarisé – qui n’ont ni dette, ni poursuite, ni aide sociale et qui sont ressortissantes d’un pays tiers (hors Union européenne), arrivées en Suisse par un autre biais que l’asile.
La conseillère d’Etat en charge du Département de l’économie et de la cohésion sociale Florence Nater détaille le dispositif qui s’inspire du modèle genevois : concrètement, « il s'agit de permettre à des personnes qui sont installées dans le canton de Neuchâtel depuis un certain nombre d'années, qui travaillent, qui sont indépendantes financièrement mais qui sont aujourd'hui sans autorisation de séjour, d’obtenir une autorisation de séjour, donc de régulariser leur situation. » Pour les employeurs, eux aussi sont gagnants. Cela leur permet « de se mettre en conformité sans avoir de poursuites pénales pendant cette période de régularisation Papyrus neuchâteloise » souligne la ministre.
Il faut savoir que cette possibilité de régularisation « s'inscrit dans le cadre d'une base légale fédérale qui est celle de la loi sur les étrangers et l'intégration. Donc, en fait, les critères ont été déterminés avec le secrétariat d'État aux migrations ».
Comment s’y prendre ?
Dès la rentrée de septembre, les employeurs peuvent s'adresser au service de l'emploi pour évaluer la faisabilité de la démarche. Pour les personnes concernées, « elles peuvent aussi s'adresser aux services de l'État » souligne la conseillère d’Etat. Mais « si elles souhaitent avoir une première appréciation de leur situation, de savoir si elles remplissent les critères, elles peuvent aussi s'adresser en premier lieu à des organisations partenaires du projet, comme le Centre social protestant ou Caritas, ou peut-être même auprès d'un syndicat, pour savoir si elles remplissent les critères avant de mettre en route l'opération » rassure Florence Nater.
S’il n’existe aujourd’hui pas de statistique précise sur le nombre de personnes qui pourraient être concernées par ce projet, le canton estime qu’il y en a « quelques dizaines, peut-être quelques petites centaines » de résidents.
Reste qu’aux yeux du gouvernement, c’est « une opération gagnante tant pour les personnes concernées que pour les employeurs : c’est une possibilité de se mettre en conformité sans crainte de poursuites pénales ». Et la ministre souligne que « c'est aussi une opération gagnante pour le canton, finalement, avec la participation à la vie sociale, la participation à la vie économique par le biais de l'emploi d'une part, mais aussi, évidemment, par le biais des impôts. Une protection aussi sociale, renforcer des personnes dans la perspective d'une intégration durable. Ce sont aujourd'hui des acteurs de l'ombre de notre société, de notre économie aussi, et c'est important de pouvoir les mettre dans des conditions semblables à d'autres acteurs et citoyens du canton ».
Mais, comme toute amnistie, celle-ci se veut limitée dans le temps : quinze mois.
L’UDC interpelle le gouvernement
Reste que la mesure ne séduit pas à tout le monde. L’Union démocratique du centre a déposé ce mercredi une interpellation munie d’une demande de clause d’urgence. Le parti agrarien sur la base légale sur laquelle le Conseil d’Etat s’appuie pour prendre une telle décision, le nombre de personnes concernées ou encore les impôts que ces dernières ont éventuellement payés. Enfin, l’UDC évoque une « souplesse » du gouvernement envers les personnes en situation irrégulière. Le parti demande si « les citoyens peuvent s’attendre à la même souplesse de l’État dans d’autres domaines ». /aju
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