Neuchâtel souhaite limiter les effets contreproductifs en matière de lutte contre le surendettement. Les mesures ciblent les intérêts et les frais de poursuite qui peuvent aggraver durablement la situation des personnes concernées, estime le Conseil d'État.
Les mesures présentées par la conseillère d'Etat neuchâteloise Florence
Nater s’inscrivent dans la cohérence des engagements de l’Etat pour lutter
contre le surendettement (archives). (Photo : KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)
Le canton de Neuchâtel souhaite lutter d'une manière plus efficace contre le surendettement. Il faut dire que notre région fait partie des « cancres » de Suisse : l’indicateur de surendettement (CRIF) en janvier 2025 s’établissait au niveau national à 5,5% alors qu’il était à 9,2% à Neuchâtel.
Pour relever la barre et mettre en œuvre la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), un rapport a été demandé sur les recouvrements des créances de l’État. Les résultats ont été présentés ce mercredi à l’occasion de la Swiss Money Week 2026 par le Conseil d’État et la responsable du Service social inter-entreprises (SSIE) Christelle Boil, qui a mené les recherches.
Les arguments ciblés sont les intérêts et les frais de poursuite, qui risquent d'impacter durablement les personnes concernées. Le phénomène peut même « empêcher un désendettement effectif », a indiqué mercredi la conseillère d'État Florence Nater, cheffe du Département de l'économie et de la cohésion sociale (DECS).
Le surendettement résulte de multiples facteurs individuels, sociaux et institutionnels. Et parmi les facteurs institutionnels, la plateforme cantonale de lutte contre le surendettement a identifié le rôle « parfois contreproductif » des intérêts et des émoluments de poursuite. Ainsi, le Canton a décidé d’abandonner ces émoluments de poursuite pour les personnes qui sont dans une situation de désendettement et qui arrivent au terme de la procédure. Ces frais, explique Florence Nater, « peuvent générer qu’au final, les personnes auront payé 5, 10, 15 ou même 20% de plus que leur dette initiale ». Et cela signifie pour beaucoup de personnes le début d’un cercle vicieux, de ne pas pouvoir payer ses frais courants parce qu’il faut payer les dettes et ces émoluments.
Florence Nater : « Ça permet aux personnes de rembourser le montant de leur dette initiale. »
La conseillère d’État reconnaît que cette mesure signifie des revenus en moins dans les caisses du Canton, mais selon Florence Nater, c’est un mal pour un bien pour plusieurs raisons : « On retrouve des personnes avec une capacité contributive plus importante, potentiellement des emplois préservés, et aussi une santé améliorée », se réjouit-elle.
Des cas réels pour aboutir à des mesures
Le rapport s’appuie notamment sur l’analyse de cas réels de surendettement. Quatre constats principaux en ressortent, mais également des mesures qui ont déjà été mises en place ou qui le seront. D'abord, l’accès à l’information concernant les dettes pour les particuliers est complexe. L’idée du Conseil d’État est d’offrir à toute la population un accès, une vision à 360 degrés de ses finances. Ensuite, sur la durée, les frais de poursuite et les intérêts font sensiblement augmenter la dette. Raison pour laquelle les émoluments de poursuite sont à présent abandonnés.
Autre constat : le droit de déduire les intérêts de la dette des impôts n’est pas connu ni utilisé. Ce qui implique que des intérêts, des frais sont générés sur des montants d’impôts surévalués. « On connait qu’on peut déduire les intérêts d’un emprunt à une banque », explique Christelle Boil. Par contre, la responsable du SSIE reconnaît qu’elle-même n’était pas au courant que « si on a des dettes vis-à-vis de l’État, on peut aussi déduire les intérêts de ces dettes » dans la déclaration d’impôts. L’État rappelle donc cette possibilité sur la page internet liée à la lutte et à la prévention contre le surendettement.
Christelle Boil : « Il faut absolument aussi déduire les intérêts des dettes que vous avez ! »
Enfin, parfois, la dette initiale est remboursée, mais les personnes sont maintenues dans une procédure de saisie uniquement pour obtenir le remboursement des frais et intérêts, eux-mêmes intégralement dus à des instances publiques. Le Canton de Neuchâtel accorde donc, depuis le début de cette année, la gratuité lors de la radiation d’une poursuite payée, lorsque le débiteur le demande.
Des avancées du côté de Berne
Ce lundi, le Conseil des États a validé un projet de réforme qui permettrait aux personnes en situation de surendettement et sans espoir de désendettement de repartir à zéro en se déclarant en faillite. Le National avait également validé le projet, mais quelques divergences persistent. Le dossier retour à la Chambre basse du Parlement. Toujours est-il que Florence Nater voit cette avancée d’un très bon œil. « C’est une évolution importante, significative et saluée par le Canton et toutes les personnes qui sont sur le terrain », relève la cheffe du DECS.
Florence Nater : « À tous les échelons, il y a une préoccupation. »
/ATS-lgn
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