L’introduction de l’imposition individuelle des couples est programmée pour 2032. Le Service cantonal des contributions sera appelé à traiter un tiers de déclarations fiscales en plus. Epouse et époux devront, eux, veiller à la concordance de leur feuille d’impôts.
Epouse et époux devront sortir la calculette.
Le surcroît de travail sera conséquent : le principe de l’imposition individuelle des couples mariés a été accepté dimanche en votation populaire en Suisse. Il entrera en vigueur en 2032. Le Service neuchâtelois des contributions sera appelé à traiter annuellement au moins 40'000 déclarations fiscales supplémentaires, soit un tiers de plus par rapport à aujourd’hui. Ce sont les estimations avancées par Youssef Wahid, le chef de service, qui devra engager du personnel supplémentaire. Il peine encore à définir l’importance de ce recutement, mais Youssef Wahid insiste sur un autre point : « Le contribuable actuel marié remplit une seule déclaration. Il devra en remplir deux et il devra bien veiller à ce qu’il y ait concordance entre celles-ci. »
Youssef Wahid : « En cas de désaccord, on les accueille volontiers au Service des contributions. »
De leur côté, les fiduciaires peuvent également s’attendre dans un premier temps à un surcroît de sollicitations. Et elles devront, elles aussi, vérifier la concordance des déclarations entre mariés. La transition entre l’ancien et le nouveau système de taxation débouchera sur des directives, encore inconnues : « C’est un peu nébuleux pour le moment, c’est sûr », relève Gilles Tripet, de Figestinfo, à La Chaux-de-Fonds. « Cela dépend aussi de la marge de manœuvre des cantons, de voir ce qu’ils ont le droit de faire ou non. »
Gilles Tripet : « Pour les cantons, cela va être difficile de mettre tout ça en place. »
L’introduction d’un système de taxation individuelle est censé avantager la plupart des couples mariés. Gilles Tripet émet un bémol à ce propos, il ne peut pas y avoir que des gagnants : « À mon avis, il y a aura des pertes fiscales. Où l’argent manquant va-t-il être cherché ? Cantons et Confédération ne peuvent pas se permettre actuellement d’offrir ces pertes fiscales. »
Gilles Tripet : « Quelles seront les solutions pour compenser ces pertes ? »
Au Service des contributions, Youssef Wahid estime que si l’écart entre les deux revenus du couple est très conséquent, on pourrait se retrouver dans une situation où l’addition des deux impôts serait supérieure au niveau cantonal actuel, avec le splitting. /mne
Partager
