Le Conseil d’État neuchâtelois a adopté le règlement d’exécution des nouvelles Lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Pompes funèbres, food trucks et traiteurs sont désormais soumis à autorisation. La paperasse est allégée.
Les établissements funéraires sont désormais soumis à autorisation dans le canton de Neuchâtel. (Photo libre de droits).
Les pompes funèbres sont désormais soumises à autorisation dans le canton de Neuchâtel. C’est une des conséquences des modifications des Lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Des réformes approuvées par le Grand Conseil neuchâtelois en mars et dont le règlement d’exécution vient d’être adopté par le Conseil d’État. Le Canton l’a annoncé mardi matin dans un communiqué. Au nom de l’égalité de traitement avec les autres établissements publics, les traiteurs, les cuisines ambulantes (food trucks) et les tabacs seront également soumis à autorisation.
Le paquet entre en vigueur le 1er juillet 2025, mais les commerces concernés bénéficient d’un délai jusqu’au 31 décembre pour déposer leur dossier auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Des procédures plus simples
En-dehors de ces nouvelles autorisations, la réforme est principalement caractérisée par un allègement de la charge administrative. L’État note par exemple que les gérants n’ont désormais plus l’obligation de fournir au SCAV des extraits du registre du commerce ou de lui indiquer l’identité des responsables suppléants. Par ailleurs, les établissements publics n’ont plus besoin d’obtenir une autorisation spéciale pour diffuser de la musique jusqu’à un volume de 75 décibels. Autre simplification : les personnes responsables ne doivent plus être présentes en tout temps dans leur établissement, mais seulement 15 heures par semaines.
Dans un autre domaine, les produits à but esthétique (comme le collagène) ne peuvent désormais plus être injectés que par des médecins ou des infirmiers formés spécialement. /comm-jhi
