Les autorités judiciaires du canton de Neuchâtel sont sous l’eau. Le nombre d’affaires à traiter ne cesse d’augmenter alors que la dotation en magistrats n’a pas évolué depuis 2011. Une situation jugée alarmante.
Les autorités judiciaires neuchâteloises peinent à surmonter la forte hausse de leur charge de travail depuis plus de dix ans.
La pression est forte sur la justice neuchâteloise. Si la situation est jugée critique depuis plusieurs années, elle est désormais qualifiée d’alarmante. C’est ce qui est mis en avant dans le rapport 2024 sur l’activité des autorités judiciaires publié la semaine passée. Le nombre d’affaires à traiter ne cesse d’augmenter alors que la dotation en magistrats n’a pas évolué depuis 2011. Par rapport à cette année, prise comme référence, car c’est celle de la mise en place organisationnelle actuelle, « les nouvelles affaires de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ont connu une hausse de plus de 50%. Dans le domaine pénal, ce sont des augmentations de l’ordre de 55% au Tribunal d’instance, +35% au Tribunal cantonal et +15% au Ministère public », peut-on lire dans le rapport.
Les raisons de ces hausses sont multiples, explique Célia Clerc, juge cantonale et présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires. « Pour l’APEA, c’est peut-être lié à une certaine fragilité de la population neuchâteloise, une certaine précarité, également l’âge. Les modifications des structures familiales peuvent entrer en ligne de compte ou encore des séparations qui sont difficiles ou conflictuelles. Pour le pénal, c’est essentiellement lié à des révisions successives législatives qui ont complexifié les procédures. »
Célia Clerc : « Il y a vraiment une complexité et un ralentissement en lien avec les révisions législatives et jurisprudentielles. »
Renforcer les effectifs devient une nécessité
Aux yeux de la commission administrative des autorités judiciaires, il est nécessaire de remédier à cette situation de surcharge et d’engorgement en augmentant le personnel, en particulier au sein de la magistrature. « Le nombre de magistrats dans le canton de Neuchâtel est équivalent à celui de 2011. Il n’a donc pas évolué avec l’augmentation du nombre de contentieux », souligne Célia Clerc.
« Aujourd’hui, le nombre de magistrats n’est plus suffisant pour pouvoir répondre dans des conditions de travail adéquates au nombre de dossiers que nous avons à traiter. »
Un personnel judiciaire, en sous-effectif, qui peine à sortir la tête de l’eau n’est pas sans conséquence sur les conditions de travail comme le relève Célia Clerc. « Cela implique pour les magistrats de renoncer à des vacances, à des jours fériés ou à travailler le week-end. Et pour le personnel judiciaire d’avoir des heures supplémentaires qui sont excessives avec une planification des vacances qui est compliquée. », déplore la juge cantonale.
« On arrive à contenir la durée des procédures, mais en raison d’un engagement qui peut, peut-être, être qualifié d’excessif. »
/jpp
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