Le Tribunal fédéral juge que l’avocat neuchâtelois a été condamné à juste titre par l’Autorité de surveillance des avocats du canton pour son attitude dans deux affaires.
Le comportement « outrancier » de Frédéric Hainard est de nature à compromettre la réputation et la dignité de la fonction d'avocat, selon le Tribunal fédéral. (Photo d'archives : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott).
L'avocat neuchâtelois Frédéric Hainard a de nouveau été sanctionné pour comportement irrespectueux envers un policier et des membres des autorités. L'Autorité de surveillance des avocats du canton l'a condamné à juste titre à une amende de 1’000 francs, comme l'a relevé le Tribunal fédéral (TF).
En octobre 2021, l'ex-conseiller communal en charge de la sécurité de La Chaux-de-Fonds, Patrick Herrmann, a dénoncé Frédéric Hainard auprès de l'Autorité de surveillance en raison de son attitude « délibérément provocatrice et blessante ». L'intéressé avait adressé huit courriels aux employés et autorités de la Ville pour obtenir l'identité d'un agent de police et se plaindre de celui-ci, selon l'arrêt du TF publié lundi.
L'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois avait qualifié l'agent de « fou furieux », de « fieffé menteur » et de « triste individu qui n'a aucune mesure, aucune jugeote et qui ment à son chef de service ». Il l'avait aussi accusé de « faux dans les titres », en raison de différends en lien avec le stationnement d'un camion, puis de son propre véhicule.
Dans le cadre du contournement routier de La Chaux-de-Fonds, Frédéric Hainard, représentant des opposants au projet H18, s'en est pris aussi à plusieurs collaborateurs du Service des ponts et chaussées et au conseiller d'Etat Laurent Favre, en charge du dossier. L'ingénieur cantonal a donc dénoncé l'avocat à l'Autorité de surveillance.
En octobre 2023, cette dernière a infligé une amende de 1’000 francs à Frédéric Hainard en lien avec ces deux dénonciations. Elle a retenu que, bien que l'intéressé ait agi pour son propre compte dans le cadre des faits reprochés, il a à plusieurs reprises utilisé son adresse électronique professionnelle et s'est prévalu de son titre d'avocat dans les échanges, dans lesquels il menaçait les personnes de suites judiciaires.
« Intimidation et menaces »
Frédéric Hainard a fait recours au Tribunal cantonal, qui l'a rejeté, estimant notamment que le droit d'être entendu n'avait pas été violé et que la sanction était proportionnée. Le Chaux-de-Fonnier a alors fait recours au Tribunal fédéral.
Selon la Haute Cour, l'amende a été infligée à juste titre car Frédéric Hainard a manqué à son devoir de diligence dans deux affaires séparées. Celle-ci estime que le Tribunal cantonal s'est même montré « clément », l'amende faisant partie des mesures disciplinaires de moyenne importance.
« L'intimidation et la menace de procédures semblent être un mode de fonctionnement du recourant », a noté le TF. Selon lui, « ce comportement outrancier est propre à sérieusement porter atteinte à la réputation et à la dignité de la profession d'avocat ».
Le TF a encore précisé que le recourant « est notoirement connu » de lui. Il a rejeté à nouveau son recours et a mis les frais judiciaires de 2’000 francs à sa charge. /ATS-gtr
