La BCN a-t-elle trop d’avantages ?

Une étude remet en question les avantages dont bénéficient les banques cantonales. Le laboratoire d’idées Avenir Suisse a livré dernièrement une analyse pointant du doigt les privilèges des établissements bancaires de droit public. La plupart profitent de la garantie de l’État et d’exonérations fiscales, relève l’article. La Banque cantonale neuchâteloise (BCN) bénéficie de la garantie de l’État et ne paie aucun impôt, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou encore communal. Avenir Suisse parle de distorsion de la concurrence vis-à-vis des établissements bancaires privés. Mais le directeur de la BCN nuance  : la pratique est différente de la théorie.

En enlevant la garantie de l’État et en faisant payer des impôts à la BCN, cela la mettrait sur un pied d’égalité avec les autres établissements bancaires privés. «  Mais il ne faut pas oublier que les banques cantonales ont un mandat de service public  », rétorque Pierre-Alain Leuenberger.

L’analyse d’Avenir Suisse parle de pertes financières importantes pour la Confédération, puisque la plupart des banques cantonales sont exonérées d’impôts fédéraux. Le laboratoire d’idées propose, comme solution, de changer la forme juridique pour passer d’un établissement autonome de droit public à une société anonyme. «  Actuellement, il n’y a aucune raison d’aller dans ce sens », clame Pierre-Alain Leuenberger.

La BCN fait partie des dix établissements du pays qui sont totalement exonérés d’impôts. C’est une possibilité qui est offerte par le statut juridique de toutes les banques cantonales. Et selon son directeur général, payer des impôts n’aurait pas de conséquences directes sur la BCN.

Toutes les banques cantonales n’ont pas de garantie de l’État, selon l’étude. Mais du côté de la BCN, c’est le cas. Cela apporte de la stabilité à l’établissement, explique Pierre-Alain Leuenberger. «  Ça offre un endroit, pour les épargnants qui craindraient pour leur épargne, une sorte de havre de paix.  »

Le directeur général de la BCN estime encore qu’il n’y a pas de raison d’abolir la garantie de l’État. Dans ce cas, Pierre-Alain Leuenberger n’hésite pas à parler de perte, plus que de conséquences. «  Si une fois la situation est moins favorable que ce qu’elle ne l’est actuellement, on aura une possibilité de moins pour calmer un petit peu le jeu  », précise-t-il. 

Reste que cela signifie que l’État de Neuchâtel devrait lui venir en aide si la BCN traversait une crise, voire même risquait la faillite. Pierre-Alain Leuenberger se veut rassurant à ce niveau-là, avançant notamment que la banque cantonale a pu se constituer un matelas confortable de plus d’un milliard de francs de fonds propres. «  Ça ne fait pas peser un risque sur la population, en tout cas pas à court terme  », précise le directeur général de la BCN.

En conclusion, il n’y a aucun grand secret qui a été révélé par cette étude d’Avenir Suisse et elle ne devrait pas avoir d’impact sur le système bancaire de sitôt. /lgn