Plusieurs habitants de la commune neuchâteloise ont emménagé dans une construction bâclée tout en ayant payé bien plus que prévu. Comment éviter un tel désagrément ? Un avocat spécialisé en droit immobilier répond.
Voici l'une des villas Ligari avant que les travaux ne soient terminés. (Photo : archives/Brice Renggli)
Voir son rêve tourner au cauchemar, c'est ce qu'ont vécu les propriétaires des villas Ligari. Ce projet immobilier a connu de nombreuses péripéties. Selon les informations de « Blick », les maisons présentent de graves défauts : infiltrations d'eau, façades en partie décrépies et, surtout, des surcoûts de plusieurs centaines de milliers de francs à cause de la construction bâclée.
Le promoteur immobilier justifie ces augmentations en invoquant la flambée des prix des matériaux de construction due à la guerre en Ukraine. Mais a-t-il le droit de dépasser le montant prévu sur le devis ? Maître José Zilla, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, explique, « la guerre en Ukraine est considérée comme une situation exceptionnelle qui peut permettre au promoteur de demander une augmentation du prix ». Toutefois, il nuance, « si un artisan a mal travaillé et qu'il faut réparer ses erreurs, ces frais restent à la charge de l'entrepreneur. Ces risques doivent être anticipés par le promoteur ».
José Zilla : « Si véritablement l'entrepreneur fait face à ce genre d'augmentation des prix, il peut demander à ses clients un versement supplémentaire. »
Des recours limités pour les propriétaires
Dans le cas des villas Ligari, l'entreprise en charge des travaux a fait faillite. José Zilla précise que, dans une telle situation, les propriétaires n'ont pratiquement aucune chance d'obtenir une réparation des dommages. Ils devront donc assumer les coûts supplémentaires eux-mêmes.
Comment se prémunir contre de tels désagréments ?
« Il faut essayer de négocier des garanties de bonne exécution des travaux lors de la signature du contrat. Toutefois, ce n'est pas toujours évident, car un promoteur peut toujours refuser s'il constate qu'un client est trop exigeant », explique Maître Zilla.
Si des défauts apparaissent après la livraison, l'avocat recommande d'agir rapidement : « Il faut prévenir l'entreprise concernée par courrier recommandé sous trois à quatre jours. » Et si aucune action n'est entreprise ? « Le propriétaire peut faire pression en retenant le paiement du solde final », ajoute-t-il.
Dans tous les cas, il conseille de conserver des traces écrites de tous les échanges et d'utiliser des lettres recommandées pour formaliser les démarches.
« Le promoteur a beaucoup de clients face à lui. »
Comment bien choisir son promoteur immobilier ?
Pour éviter de tels déboires, José Zilla recommande de bien se renseigner sur le promoteur avant d'investir. « Les anciens clients, l'office des poursuites ou des faillites peuvent fournir des informations précieuses sur le promoteur, l'entreprise ou son directeur », souligne-t-il.
En cas de doute, il préconise la prudence : « si on estime qu’il y a trop de risques, il faut peut-être renoncer à ce projet même si il paraît merveilleux », conclut l'avocat.
« Il faut voir ce qu'il a construit et se renseigner auprès d'autres clients pour voir si les constructions se sont bien passées. »
/yca
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