La flexibilisation du temps de travail absente de la loi

Avec l’évolution de la société, certaines entreprises proposent à leurs employés le télétravail ...
La flexibilisation du temps de travail absente de la loi

Avec l’évolution de la société, certaines entreprises proposent à leurs employés le télétravail ou les horaires flexibles. Faute de règles claires, elles sont parfois démunies. La CNCI organise ce jeudi un séminaire sur la question.

Aurélien Witzig, docteur en droit, avocat et professeur titulaire à l’Université de Neuchâtel Aurélien Witzig, docteur en droit, avocat et professeur titulaire à l’Université de Neuchâtel

La flexibilisation du temps de travail est de plus en plus demandée par les employés. C’est d’ailleurs un atout pour recruter de la main-d’œuvre qualifiée dans un contexte de pénurie. Mais quelles sont les règles, que dit la loi ? 

La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI), en partenariat avec HR Neuchâtel et la Fédération des entreprises romandes section Neuchâtel organise jeudi après-midi un séminaire sur la question. 

Aurélien Witzig, docteur en droit, avocat et professeur titulaire à l’Université de Neuchâtel a expliqué jeudi dans La Matinale que le droit du travail n’est pas très clair sur ce sujet puisqu’il « s’agit d’une évolution de la société. Les employés souhaitent accompagner leur vie privée et leur vie professionnelle de manière plus harmonieuse. Et le droit du travail a un peu de retard sur la société. (…) Donc on se retrouve avec des règles un peu plus anciennes qui étaient valables dans des situations différentes (…) et on a peu de règles spécifiques pour ces nouvelles situations. » 

Ce qui complique la mission des entreprises et des patrons. « Les entreprises se retrouvent parfois démunies puisqu’elles vont chercher une règle qu’elles ne vont pas trouver dans la loi. » En cas de télétravail, les consignes restent les mêmes pour l’employé. « Il doit respecter son travail habituel. Il change simplement de lieu. » L’employeur conserve aussi ses obligations, avec la particularité qu’il ne connait pas nécessairement la configuration du domicile du travailleur et ne sait pas si, par exemple « sa table de travail, son fauteuil, son ordinateur sont conformes aux exigences de sécurité et de santé. »


 Aurélien Witzig : « [L'employeur] doit respecter son travail habituel. Il change simplement de lieu. »

Attention au manque de déconnexion

L’avantage du télétravail peut mener à un risque, celui que « le travailleur ne fasse plus une distinction véritable entre sa vie privée et sa vie professionnelle, ses temps de repos et son temps de travail, que tout devienne un peu entremêlé. C’est le problème de la déconnexion où on risque d’avoir des travailleurs qui restent beaucoup trop longtemps sur l’ordinateur. »

Même si le télétravail est en vogue, l’employé ne peut pas l’exiger. Il ne peut pas non plus, de son propre chef, décider de modifier ses horaires de travail comme bon lui semble lorsqu’il travail à domicile. /sma


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