La concession pour la télévision biennoise dès 2025 obtenue par Canal B est remise en question. Considérant que l'offre de TeleBielingue est largement équivalente, le Tribunal administratif fédéral invite le département compétent à réexaminer les deux candidatures.
Début 2023, 38 concessions radio-TV ont été mises au concours pour les années 2025-2034. Pour la zone "Biel-Bienne", la préférence a été donnée en janvier 2024 à la société Mystik SA, agissant au nom de Canal B SA (en création). Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a estimé que Canal B était le mieux à même d'exécuter le mandat de prestations.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours de TeleBielingue. Rejetant les griefs portant sur le financement de Canal B, il confirme que le diffuseur remplit les conditions fixées pour obtenir une concession.
Evaluation corrigée
En revanche, les juges de Saint-Gall corrigent l'évaluation du DETEC concernant plusieurs critères de sélection. Par exemple, la méthode d'examen du département viole le droit fédéral puisqu'elle incite à ne pas engager de stagiaire. D'autre part, l'autorité a commis une erreur juridique en corrigeant la candidature de TeleBielingue et en évaluant un critère non pertinent.
Au final, le Tribunal administratif fédéral conclut que les deux candidatures sont largement équivalentes. Le DETEC est invité maintenant à les réexaminer sur les plans de la diversité de l'offre et des opinions. En cas d'égalité, la loi sur la radio et la télévision prévoit en effet que la concession est octroyée au diffuseur qui contribue le plus à la diversité de l'offre et des opinions. (arrêt A-956/2024 du 4 décembre 2024). /ATS
