Permis de construire à revoir pour le parc éolien de la Montagne de Buttes

Les permis de construire du parc éolien et la décision du Conseil d’Etat qui les avait validés ...
Permis de construire à revoir pour le parc éolien de la Montagne de Buttes

Les permis de construire du parc éolien et la décision du Conseil d’Etat qui les avait validés ont été annulés par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Ce dernier estime que le modèle d’éolienne devait être prévu dans le permis.

Le Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé les permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes. (Photo : archives). Le Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé les permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes. (Photo : archives).

Le Tribunal cantonal neuchâtelois annule les permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes ainsi que la décision du Conseil d'État qui les avait validés. « Le projet éolien est ainsi freiné, mais pas stoppé », a déclaré lundi l'association « Les Travers du Vent » qui avait fait recours.

Le modèle d'éoliennes doit être prévu dans le permis de construire, estime le Tribunal cantonal neuchâtelois dans un arrêt rendu le 18 juin. « Sauf recours du promoteur au Tribunal fédéral, ce volet de la procédure du parc éolien retourne à la case départ », a relevé l'association pour la sauvegarde des sites du Val-de-Travers.

Une décision importante pour le président de l’association « Paysage Libre BEJUNE », Michel Fior :

Les recourants avaient fait valoir que les permis de construire ne pouvaient pas être délivrés, car le type d'éolienne n'avait pas été déterminé. Ils estiment que le choix du modèle doit se faire au moment de l'autorisation de construire. « Cette argumentation est bien fondée », écrit le tribunal dans son arrêt.

Les permis de construire accordés par les communes des Verrières, de Val-de-Travers et de La Côte-aux-Fées sont donc annulés par cette instance. Si un recours n'est pas déposé ou s'il devait être rejeté, le dossier retournera aux communes pour qu'elles reprennent la procédure.

La décision pourrait faire jurisprudence et impacter tous les projets de parc éolien, explique Michel Fior :

« Je suis satisfait que la Cour de droit public indique clairement ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que le modèle d’éoliennes doit être prévu dans le permis de construire », souligne de son côté Thierry Ray, président de l’association « Les Travers du Vent », cité dans le communiqué. Une satisfaction partagée par le président de l’association « Paysage Libre BEJUNE », Michel Fior. Les deux hommes estiment que le type de machine et ses dimensions ont des incidences directes sur le bruit et la projection d’ombres.

Le projet de la Montagne de Buttes est porté par la société d'exploitation « Verrivent » qui est détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et par les Services industriels de Genève (SIG). Contactée, l’entreprise énergétique fribourgeoise nous a indiqué être surprise par la décision du Tribunal cantonal. Groupe E explique être encore en phase d’analyse et mener une pesée d’intérêt avant de décider si un recours sera déposé.

À noter encore que le TF avait l'an dernier validé le plan d'affectation dans le cadre d'une autre procédure. /ATS-rgi


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus