Il aura fallu plus de deux heures aux conseillers généraux du Locle pour trouver un terrain d’entente sur le nouveau règlement de police. Le texte a été frappé de 37 amendements.
L'adoption du nouveau règlement de police et des taxis du Locle a demandé beaucoup de temps aux conseillers généraux. (photo: Bertrand Pfaff)
Ce qui aurait dû être une promenade de santé s’est transformé en véritable course de fond jeudi soir au Conseil général du Locle. Un seul rapport figurait à l’ordre du jour, celui relatif à l’adoption du règlement de police. Il émanait de la commission législative qui a travaillé sur le sujet depuis le mois de septembre 2022. Presque deux ans et sept réunions ont permis de regrouper les règlements du Locle et des Brenets (le premier date de 1973 et le second de 2008) et d’y adjoindre le règlement des taxis élaboré 1961 qui devait faire l’objet d’une révision prochainement.
Tout aurait pu être plié en quelques dizaines de minutes, si 37 amendements, tous émanant du groupe PLR, n’avaient pas été déposés. Pour l’occasion, c’est un juriste, qui s’est fait le porte-parole des libéraux-radicaux. Lorsqu’il n’est pas conseiller général, Nicolas Aubert est procureur général suppléant. La loi, ça le connait. Il a décelé dans le nouveau règlement de police (devenu règlement de police et des taxis grâce au premier amendement déposé) des doublons avec le droit supérieur, des dispositions incompréhensibles, voire même anticonstitutionnelles. Face à cet état de fait, le groupe PLR a tenté en vain de renvoyer le rapport au destinataire.
Nicolas Aubert : « Il aurait été mieux de renvoyer le tout en commission pour faire un travail de fond. »
Présidente de la commission, la popiste Céline Dupraz a expliqué que les membres du groupe de travail s’étaient posé la question de la redondance et avaient décidé de la maintenir pour « rendre le règlement accessible et apporter aux citoyens des réponses claires et précises. »
Céline Dupraz : « Le but est de faciliter la tâche d’une personne qui cherche un renseignement simple. »
Les 37 amendements ont été votés les uns après les autres. D’une manière générale, ceux demandant la suppression d’article pour cause de répétitions avec le droit supérieur ont été refusés. Quatorze ont tout de même trouvé grâce aux yeux de la majorité de l’assemblée, permettant de corriger des coquilles, des amalgames malheureux, des répétitions, des incohérences.
Nicolas Aubert : « Il y avait tout un florilège de problème qu’il fallait corriger. »
Après plus de deux heures de débats, le règlement de police et des taxis amendé a été accepté par 18 voix pour, 16 contre et une abstention. /cwi
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