Les députés du Grand Conseil neuchâtelois ont accepté mercredi un texte consacré à la médiation civile et pénale dans un contexte judiciaire. Il s’agit d’une première dans l’histoire du canton
Désormais, la médiation sera proposé dans certaines procédures. (Image d'illustration)
Une loi sur la médiation dans un contexte judiciaire a vu le jour à Neuchâtel. Les députés du Grand Conseil ont accepté mercredi à l’unanimité la création d’un texte consacré à la médiation civile et pénale. Ce texte permet au canton de tenir sa première loi sur le sujet. Les discussions avaient d’ailleurs commencé sous le mandat de Jean Studer, mais désormais Neuchâtel a rattrapé le retard qu’il avait sur d’autres cantons romands comme Fribourg. « Ce texte était une demande des associations professionnelles, qui voulaient une loi-cadre », explique Béatrice Haeny, députée PLR et rapporteuse de la commission.
Béatrice Haeny
Le rôle du Conseil d’État
Dans son rapport, le Conseil d’État a salué la proposition faite mais a tenu à attirer l’attention du plénum sur un point en particulier : la sensibilisation des acteurs du secteur à cette pratique peu utilisée. De quoi faire un peu tiquer Béatrice Haeny : « Dans le projet de loi, il prévu que le Conseil d’État fasse lui-même la promotion de cette loi », détaille la députée PLR.
Pas d’impact financier significatif
Déjà pratiquée dans le canton de Neuchâtel, la médiation offre des alternatives dans certaines procédures judiciaires. Chez les mineurs, elle doit permettre de trouver une solution durable et rapide lors des conflits.
En termes de coûts, la médiation est indiquée dans le droit des familles et par conséquent les cinq premières heures sont gratuites. La nouvelle loi ne devrait pas engendrer des coûts importants. La médiation restant un phénomène très marginal. À Neuchâtel, ses coûts se sont élevés à plus de 13'000 francs en 2021 et plus de 8000 l'an dernier. /dpi
