Accord sur l'imposition des frontaliers : Laurent Kurth très satisfait

Berne et Paris se sont mis d’accord pour permettre le télétravail frontalier jusqu’à 40% du ...
Accord sur l'imposition des frontaliers : Laurent Kurth très satisfait

Berne et Paris se sont mis d’accord pour permettre le télétravail frontalier jusqu’à 40% du taux d’activité annuel sans impact fiscal. L’accord a été signé le 22 décembre et prendra effet dès le 1er janvier 2023. Le conseiller d’État Neuchâtelois Laurent Kurth se réjouit du nouveau consensus franco-suisse

Pour le conseiller d'Etat socialiste Laurent Kurth, l'accord profitera autant aux travailleurs frontaliers qu'à la Suisse. Pour le conseiller d'Etat socialiste Laurent Kurth, l'accord profitera autant aux travailleurs frontaliers qu'à la Suisse.

Une solution qui fera date pour la Suisse et la France. Le 13 mai 2020, les deux pays s’accordaient temporairement pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 (telles que le télétravail) ne modifient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Le 22 décembre passé, c’est un accord de long terme qu’ont signé les deux pays. Dès le 1er janvier 2023, les frontaliers pourront télétravailler jusqu’à 40% de leur taux d'activité par année, sans impact fiscal et en conservant leur statut de frontalier. Le conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Kurth s’est dit très satisfait de ce consensus franco-suisse. 

Des conditions de recrutement plus modernes

Pour le socialiste, il s’agit « d’une très bonne nouvelle qui modernise les conditions de recrutement ». Selon lui, cette évolution profitera aux entreprises suisses dans une période où « tout le monde manque de bras ». Il rajoute que l’accord ne donne pas un privilège aux frontaliers mais garantit une égalité entre les conditions de recrutement de travailleurs français et suisses.

Laurent Kurth sur les retombées positives de l'accord:

Accord en suspend pour le régime social

Pour ce qui est du régime des assurances sociales, le conseiller d’Etat Neuchâtelois attend encore une solution pérenne. Il espère que celle-ci sera en harmonie avec le récent accord du régime fiscal. 

Laurent Kurth sur le régime des assurances sociales:

« Très bon accord pour la Suisse »

Si pour l'accord les négociations françaises se sont d’abord basées sur une baisse de la redevance octroyée à la Suisse, le seuil de 40% sur lequel se base finalement le consensus en fait une solution très favorable aux helvètes selon Laurent Kurth. /jfr-ats

Laurent Kurth sur les négociations de l'accord:


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