Procès à Moutier : principales charges abandonnées

Le tribunal à Moutier a blanchi jeudi les cinq hommes originaires des Balkans accusés de traite ...
Procès à Moutier : principales charges abandonnées

Le tribunal à Moutier a blanchi jeudi les cinq hommes originaires des Balkans accusés de traite d’êtres humains et viols sur des ex-épouses

Cinq hommes accusés notamment de traite d'êtres humains ont été libérés jeudi des principales accusations lors d'un procès très médiatisé à Moutier. (Photo libre de droits). Cinq hommes accusés notamment de traite d'êtres humains ont été libérés jeudi des principales accusations lors d'un procès très médiatisé à Moutier. (Photo libre de droits).

 

Un long procès trouve son épilogue à Moutier. Il n'y a pas eu de traite d'êtres humains dans le procès d'un clan originaire des Balkans. Le tribunal régional à Moutier n'a pas retenu jeudi l'accusation de traite d'êtres humains lors la lecture du verdict lors du jugement d'un clan originaire des Balkans. Le père et ses quatre fils sont condamnés à des peines de prison avec sursis.

Le père sur qui pesait les plus graves accusations a été condamné à une peine privative de liberté de 150 jours avec sursis pendant quatre ans pour infractions à la loi sur les étrangers. Il échappe à une expulsion de Suisse.

L'un des fils a écopé d'une peine de prison de 100 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant deux ans pour injures et menaces et un autre une peine de prison de 120 jours avec sursis pendant trois ans pour acte d'ordre sexuel avec enfant. Le bénéfice du doute a profité aux cinq prévenus.

« Avant d'enfermer des gens il faut une base solide pour avoir une conviction », a déclaré le président du tribunal Josselin Richard. Il a expliqué que les juges étaient face à des versions contradictoires, celle des prévenus et celle des victimes. « Des groupes homogènes qui ont eu le temps de s'entendre ».

 

Poids des déclarations

Le tribunal a estimé que les déclarations des plaignantes avaient évolué dans le sens d'une aggravation des accusations contre les époux et qu'elles étaient parfois ambiguës ou manquaient de crédibilité. Si elles avaient été reconnues victimes de traite d'êtres humains, elles auraient bénéficié d'un titre de séjour.

Le président n'a pas pour autant épargné les prévenus. « Ils ont une conception bornée de la femme au foyer, les maris sont influencés par leurs traditions ». Pour Josselin Richard, les prévenus ont donné l'image d'une intégration ratée en Suisse avec une impression de renfermement sur la famille et la communauté. Mais d'ajouter que cela ne constitue pas une infraction pénale. Certains des faits reprochés aux prévenus étaient prescrits.

La défense a accueilli ce verdict avec soulagement. Pour Gwenaël Ponsart, avocat du patriarche, la question était de savoir si des infractions avaient été commises. « Force est constater que la réponse est négative », a-t-il salué.

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Abandon des charges

Dans son réquisitoire, le procureur avait déjà abandonné les accusations les plus graves de traite d'êtres humains et de viols par manque de preuves. Il avait estimé que le dossier ne permettait pas d'établir les éléments constitutifs de ces infractions, ajoutant que les témoins externes manquaient dans ce huis clos familial. Dominic Nellen, avocat de l'une des parties plaignantes, estime que l'absence de témoins ne signifie pas que rien ne s'est passé. Pour lui, le verdict est « désastreux pour des femmes qui sont encore traumatisées ». Un recours à la Cour suprême n'est pas exclu.

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Un père et ses quatre fils devaient répondre à des degrés divers de traite d'êtres humains, de mariage forcé, de lésions corporelles, de viols et de séquestration à l'égard de quatre jeunes femmes. Le patriarche aurait arrangé le mariage de ses fils en faisant venir depuis les Balkans des jeunes filles mineures.

Les faits se seraient déroulés durant une quinzaine d'années dans des villages du Jura bernois. Lors de ce procès très médiatisé, il a souvent été question de traditions ancestrales, de droit coutumier médiéval albanais (kanun), de code d'honneur ou de la place des femmes au sein de la famille. /ATS-oza


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