Neuchâtel Xamax : peine confirmée pour Bulat Chagaev

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ancien président de Neuchâtel Xamax. La peine prononcée ...
Neuchâtel Xamax : peine confirmée pour Bulat Chagaev

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ancien président de Neuchâtel Xamax. La peine prononcée par la justice neuchâteloise de 30 mois de prison, dont 12 ferme, pour gestion fautive et déloyale est définitive

Bulat Chagaev (à droite), avec son avocat Dimitri Iafaev, lors de son 
procès devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers en 
2016. (Photo : archives KEYSTONE / Jean-Christophe Bott). Bulat Chagaev (à droite), avec son avocat Dimitri Iafaev, lors de son procès devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers en 2016. (Photo : archives KEYSTONE / Jean-Christophe Bott).

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ancien président de Neuchâtel Xamax, Bulat Chagaev. La peine de 30 mois de prison, dont 12 fermes, pour gestion fautive et déloyale prononcée par la justice neuchâteloise est définitive.

Condamné en première instance à 36 mois de détention, dont la moitié ferme, l'homme d'affaires tchétchène avait vu sa peine réduite par la Cour pénale neuchâteloise en décembre 2020. Agissant sur renvoi du Tribunal fédéral, cette dernière avait retenu la gestion fautive et déloyale, la tentative d'escroquerie et le faux dans les titres.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par Bulat Chagaev. Il estime que l'expertise financière de la police neuchâteloise, examinée uniquement sous l'angle restreint de l'arbitraire, ne prête pas le flanc à la critique et que le raisonnement de la cour cantonale est convaincant.


Griefs écartés

Il ressort de l'expertise que le découvert de la société gérant le club est passé de 1,45 million de francs au 12 mai 2011, date de la reprise par le recourant, à 18,02 millions lors de la faillite le 26 janvier 2012. Pour la Cour des affaires pénales, les griefs de Chagaev contre les hypothèses et les estimations des experts doivent être écartés.

Cette croissance exponentielle de la dette est liée aux actes accomplis durant la période Chagaev, notamment une augmentation « irréfléchie » de la masse salariale et des déplacements en jet privé. Ces agissements relèvent bien de la gestion fautive, selon les juges de Mon Repos.

Ces derniers ne trouvent rien à redire non plus au prononcé d'une peine privative de liberté, assortie d'un sursis partiel. En particulier, vu l'absence de regrets du recourant, sa tendance à se soustraire aux démarches officielles et la violation répétée de ses promesses de paiement. /ATS-gtr


 

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