Un fast-food coupable d’infraction à la Loi sur l’égalité

Il y a bien eu infraction à la Loi sur l’égalité. Un fast-food de la région est contraint de verser une indemnité de 6'000 francs à une ancienne employée qui avait saisi la justice. Le Tribunal civil à Neuchâtel a estimé que la jeune femme avait été victime d’une discrimination « à raison du sexe », soit une forme de harcèlement.

À l’origine, cette ancienne employée avait porté le cas devant les tribunaux pour discrimination à la promotion en raison de son sexe. Ce n’est finalement pas cette infraction que la justice a retenue.

La jeune femme avait été sondée en début d’année 2020 en vue d’une éventuelle promotion à un poste de manager. Après un contact avec son supérieur, la responsable de la succursale a toutefois indiqué que le dossier de l’employée n’était plus sur le haut de la pile en raison de son mariage prévu pour l’été et d’une éventuelle grossesse à venir, ajoutant que si elle avait été un homme, les choses auraient été différentes.

Devant le tribunal, la responsable a nié avoir tenu de tels propos. La justice a elle retenu la version de la jeune femme, jugée constante. La Cour a considéré ces propos comme discriminants et choquants. Cette victoire en justice pourrait poser des jalons pour le futur selon Virginie Ribaux, représentante de l’employée et juriste chez Unia :

Quant au supérieur, il lui est reproché d’avoir toujours estimé que la jeune femme avait certainement mal compris la responsable, sans jamais considérer que ces propos ont bel et bien pu avoir été prononcés. En fin de compte, il est contraint de verser une indemnité de 6'000 francs, auxquels s’ajoutent 2'500 francs pour frais d’honoraires.

Les parties ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. /sbe