L'obligation vaccinale pour les soignants vue par le droit

Pendant que l'obligation vaccinale du personnel soignant divise, le futur Centre Médical des ...
L'obligation vaccinale pour les soignants vue par le droit

Pendant que l'obligation vaccinale du personnel soignant divise, le futur Centre Médical des Cadolles a fait son choix. Ses futurs collaborateurs devront fournir un passeport vaccinal, faute de quoi leurs candidatures ne seront pas retenues. Une décision qui pose des questions juridiques

La piqure sera obligatoire pour postuler au futur Centre Médical des Cadolles. L’institution de Neuchâtel a publié un communiqué de presse allant en ce sens jeudi dernier. Un passeport vaccinal devra obligatoirement figurer dans le dossier de candidature, faute de quoi il ne sera pas pris en compte par l’établissement.


C’est un message fort que veulent faire passer Christophe Racine, président du Conseil d’administration, et Yves Yamgoue, directeur médical du centre. Les dirigeants espèrent même imposer la piqure à l’ensemble de leurs collaborateurs déjà en place dans d’autres centres, notamment dans la clinique et permanence Volta à la Chaux-de-Fonds et à Fleurier.


Ce coup de pub en faveur de la vaccination chez le personnel soignant pose cependant certaines questions juridiques. Qui est habilité à rendre la vaccination obligatoire et pour quels secteurs? Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, répond à cette question :


Pour Olivier Guillod, professeur à l’Université de Neuchâtel et directeur de l’institut de droit de la santé, cette initiative du futur Centre Médical des Cadolles ne constitue pas une discrimination à l’embauche :

Pour imposer une vaccination à des collaborateurs déjà engagés, c’est une autre histoire. Les juristes ne trouvent d’ailleurs pas de consensus pour le moment à ce sujet. Olivier Guillod :

Pascal Locatelli, directeur du projet du Centre Médical des Cadolles, ainsi que des cliniques Volta à la Chaux-de-Fonds et Fleurier, assume cette prise de position, quitte à devoir passer par les tribunaux :


De leur côté, le Réseau hospitalier neuchâtelois et l'Hôpital de la Providence ne comptent pas rendre la vaccination obligatoire pour leur personnel soignant. Ils misent avant tout sur la sensibilisation de leurs équipes. Claire Charmet, présidente du collège de direction du RHNe, reconnait certains bénéfices d'une potentielle obligation, mais pour elle, la liberté personnelle est importante:

A l'étranger, la question de l’obligation vaccinale des soignants est sur toutes les lèvres en ce moment. Elle a été mise en place depuis avril en Italie et la France a finalement passé le pas. Lors de son allocution lundi soir, Emmanuel Macron a annoncé la vaccination obligatoire pour tout le personnel de santé, soignants ou non. Ils auront jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner. Les réfractaires pourront être sanctionnés à partir de cette date.


La piqure imposée a déjà provoqué une levée de boucliers chez nos voisins transalpins. Quelque 300 soignants ont saisi la justice pour s’opposer à cette décision. /lti 


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