Une commerçante du Val-de-Travers blanchie

Elle était accusée d’avoir profité des largesses d’une vieille dame fortunée. Condamnée en ...
Une commerçante du Val-de-Travers blanchie

Elle était accusée d’avoir profité des largesses d’une vieille dame fortunée. Condamnée en première instance à de la prison avec sursis, elle a été acquittée par la Cour pénale

La Cour pénale n'a pas suivi le verdict de 1re instance. (photo : archives) La Cour pénale n'a pas suivi le verdict de 1re instance. (photo : archives)

Une commerçante du Val-de-Travers acquittée sur toute la ligne. La Cour pénale n’a pas suivi le jugement de 1re instance rendu en septembre 2019. La prévenue était accusée d’avoir profité de l’état de faiblesse d’une vieille dame pour lui soutirer d’importantes sommes d’argent et une maison. Elle avait été condamnée à huit mois de prison avec sursis par le Tribunal régional pour vol et abus de confiance. Les premiers juges n’avaient pas retenu les préventions d’escroquerie et faux dans les titres. Sur appel de son avocat, la Cour pénale a entièrement blanchi la commerçante dans son jugement du 15 février 2021.


Ni vol ni abus de confiance

Les faits se sont déroulés entre 2005 et 2015. L'aînée a, dans un premier temps, vendu sa maison à celle qu’elle considérait comme sa fille de cœur. Elle lui a ensuite versé plusieurs milliers de francs notamment pour la rénovation de la bâtisse afin d’y créer deux appartements : un pour elle et l’autre pour la prévenue. Or cette somme n’a pas été investie entièrement dans les travaux. Les juges de première instance avaient retenu l’abus de confiance. La Cour pénale n’arrive pas à la même conclusion. Pour elle, rien n’indique que cet argent devait servir uniquement aux travaux de la maison et aucune instruction dans ce sens n’avait été donné par la vieille dame. Raison pour laquelle elle abandonne ce chef d’accusation.

Les juges de deuxième instance n’ont pas non plus retenu le vol, dans le cadre de l’achat d’une voiture, puis de sa revente. Le véhicule, payé par la personne âgée, avait servi à la promener. Pour les juges de 1re instance, en revendant cette voiture une fois l’aînée placée dans un home et en gardant l’argent de la vente, la prévenue se serait rendue coupable de vol. Pour la Cour pénale il n’y a en revanche aucune infraction. Aucune obligation de restitution n’a été établie et la prévenue payait les plaques et les assurances de la voiture qui était inscrite à son nom. Rien n’indiquait que la vieille dame en aurait été propriétaire.


L'aînée avait toute sa tête

Le Tribunal cantonal revient aussi largement sur le fait que la personne âgée était certes atteinte de démence, mais à la fin de sa vie. Au moment des faits reprochés à la prévenue, elle avait toute sa tête comme l’ont expliqué plusieurs témoins. Et elle voulait faire profiter sa fille de cœur de ses largesses comme d’autres personnes d’ailleurs. Enfin, les accusations qu’elle a portées contre la prévenue l’ont été alors que son état de démence empirait et qu’elle s’est sentie abandonnée après avoir dû être placée dans un home. Les parties ont 30 jours pour faire recours au Tribunal fédéral. /sma


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