La faillite de Neuchâtel Xamax passe une nouvelle fois devant la justice. L’affaire est rejugée jeudi devant la Cour pénale de Neuchâtel. Cette audience fait suite au recours partiellement admis par le Tribunal fédéral
Bulat Chagaev, ancien dirigeant de Neuchâtel Xamax, ici à la sortie de sa première audience.
La justice neuchâteloise se penche une nouvelle fois ce jeudi sur la faillite de Neuchâtel Xamax. Cette audience fait suite au recours de Bulat Chagaev partiellement admis par le Tribunal fédéral en janvier 2019. Mon Repos n’a pas remis en cause la culpabilité de l’homme d’affaires tchétchène, mais il estime que certains points du jugement de 1re et de 2e instance doivent être précisés. Bulat Chagaev a été condamné en 2016 à trois ans de prison dont la moitié avec sursis pour gestion fautive et déloyale, détournement à la source, escroquerie et faux dans les titres.
Le Tribunal fédéral demande des éclaircissements sur la contribution de Bulat Chagaev à la détérioration de la situation financière de Neuchâtel Xamax. Dans sa décision de janvier 2019, Mon Repos relève que le Tribunal cantonal n'a pas démontré quel était l'état de surendettement du club au moment de la reprise, ainsi qu'au moment de la faillite. Le verdict de 2e instance n’est pas clair non plus sur les actions concrètes de Bulat Chagaev qui ont contribué à la détérioration de la situation financière du club. Le Tribunal cantonal doit également fournir des informations plus précises en ce qui concerne l'accusation de détournement de l'impôt à la source. Là aussi, le Tribunal fédéral demande des éclaircissements. L’acte d’accusation fait état d’un surendettement de 324'00 francs avant le rachat du club en mai 2011 à 23,6 millions de francs lors de la déclaration de la faillite en janvier 2012. Quant au dû qui relève de l’impôt à la source, il se monte à 1,523 million de francs.
L’audience se tient jeudi matin dès 8h30 au Château de Neuchâtel.
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