Peine allégée pour un agriculteur des Brenets

La Cour pénale de Neuchâtel a partiellement admis le recours de l’homme condamné en première ...
Peine allégée pour un agriculteur des Brenets

La Cour pénale de Neuchâtel a partiellement admis le recours de l’homme condamné en première instance pour avoir employé un étranger au noir

La Cour pénale siège au château de Neuchâtel. La Cour pénale siège au château de Neuchâtel.

Peine réduite pour l’un des agriculteurs des Brenets reconnu coupable d’avoir employé un étranger au noir. La Cour pénale neuchâteloise a rendu public son jugement vendredi et acquitte le prévenu des infractions de contrainte, de tentative de contrainte, d'usure et d’omission de prêter secours. Par conséquent, la peine de 8 mois avec sursis durant deux ans prononcée en première instance tombe. L’homme reste en revanche coupable d'infraction à la Loi sur les étrangers et de lésions corporelles graves par négligence. Il est ainsi condamné à une peine de 180 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Il devra également s’acquitter de sa part des frais de la cause et d’une partie des indemnités des avocats à hauteur d’environ 12'000 francs.

L’appel du Ministère public a quant à lui été rejeté par la Cour pénale. Le procureur demandait une peine alourdie de 20 mois avec sursis pendant 4 ans.

En 2017, le plaignant avait lourdement chuté dans la grange de l’exploitation agricole où il était employé au noir ; une chute qui lui a causé des dommages irréversibles.

Les parties ont 10 jours pour se manifester après réception de ce jugement. /sbe


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