Nouvel acquittement dans l’affaire du drame des Bercles

Énième retournement de situation dans l’affaire du drame des Bercles à Neuchâtel. Après avoir ...
Nouvel acquittement dans l’affaire du drame des Bercles

Énième retournement de situation dans l’affaire du drame des Bercles à Neuchâtel. Après avoir été acquittés en 2013, puis rejugés coupables de négligence l’année passée, les responsables du chantier ont été définitivement blanchis mardi par la Cour pénale

Le drame s'est produit sur ce chantier le 26 février 2008. Le drame s'est produit sur ce chantier le 26 février 2008.

Plus de 11 ans après les faits, le drame des Bercles connaît enfin son épilogue… ou presque. Mardi, la Cour pénale du canton de Neuchâtel a acquitté les responsables du chantier. Il n’y a pas eu de négligence de la part des prévenus selon les juges cantonaux.

En 2008, un ouvrier avait perdu la vie, happé par une foreuse dans un chantier en pleine ville de Neuchâtel. Un autre homme avait eu un bras arraché en essayant de le sauver. Accusés d’homicide par négligence, le chef d’entreprise et le chef de chantier ont d’abord été acquittés par le Tribunal régional en 2013 avant que la Cour pénale n’annule ce jugement, faute de preuves. Après examen du dossier, les juges cantonaux affirmaient qu'il manquait trop d'éléments pour leur permettre de rendre un verdict.

À la lueur d’une nouvelle expertise qui révélait l’importance de l’absence de câbles de sécurité sur la foreuse, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a finalement changé son avis. Dans son jugement rendu l’année passée en novembre, il condamnait les prévenus à 30 jours-amende pour négligence.

Alors que les deux hommes ont fait appel, ce dernier s’est révélé payant. Selon la Cour pénale, les prévenus savaient que la foreuse pouvait embarquer un système de sécurité à câbles, mais ne savaient pas que la machine en avait été privée lorsqu’ils sont rentrés en fonction.

Point déterminant du procès, la SUVA a envoyé une lettre reçue six mois avant le drame qui demandait à ce qu’aucun câble ne soit retiré sur ces machines. Toutefois, sur l’ensemble des foreuses  de l'entrprise qui étaient aux normes, plusieurs n’étaient pas équipées de ce dispositif de sécurité. De plus, le modèle incriminé avait peut-être déjà eu les siens enlevés lors de l’arrivée du directeur. Pour la Cour, si les modèles similaires sans câbles étaient aux normes, ce dernier n’a pas éprouvé l’urgence ni la nécessité de faire réinstaller ce matériel. Il n’y a donc pas eu de négligence.


Un dramatique accident

Dans leurs plaidoiries, les avocats des deux prévenus ont avancé qu’il s’agissait d’un dramatique accident, mais d’un accident de chantier. De plus, selon les avocats, il existait d’autres moyens de sécurité, boutons d’arrêt et clé sur la foreuse. Ils demandaient donc l’acquittement de leurs clients.

A l'inverse, selon le Ministère public, les conditions d’un classement n’étaient pas réunies. Le fait que les nouvelles machines soient pourvues de câble de sécurité et que ceux-ci aient été retrouvés dans un hangar de l’entreprise après le drame a amené le procureur à penser que les prévenus se sont rendus coupables de négligence. Si les câbles avaient été présents, le premier ouvrier ne serait sûrement pas mort et le deuxième n’aurait pas perdu son bras. Le procureur demandait donc la confirmation du jugement délivré par le Tribunal régional tout comme la partie plaignante.

Une version que n’a pas suivie la Cour pénale. La justice cantonale demande donc  l’abandon des charges et l’acquittement. Toutefois une autre instruction menée sur la responsabilité civile ne peut être exclue.

Les parties ont 30 jours pour faire appel. /jha


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