Des curateurs au juste prix

À la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du mois de mars de cette année, ils pourront à nouveau ...
Des curateurs au juste prix

À la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du mois de mars de cette année, ils pourront à nouveau facturer leur travail effectif. Ce qui n’était plus le cas avec la loi de juin 2017

Certaines personnes âgées ont recours à des curateurs, ce qui leur permet de rester chez elle et de ne pas aller dans un home. (Image d'illustration). Certaines personnes âgées ont recours à des curateurs, ce qui leur permet de rester chez elle et de ne pas aller dans un home. (Image d'illustration).

Les curateurs pourront à nouveau facturer leur travail effectif dans le canton de Neuchâtel. La nouvelle est tombée mi-mars. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par le Jeune barreau neuchâtelois et l’Ordre des avocats neuchâtelois. La Loi  cantonale adoptée en 2017 fixait des forfaits par année selon la lourdeur des cas. Pour les plus difficiles, les curateurs recevaient entre 1'000 et 3'600 francs, avec possibilité, dans certaines situations, de facturer des heures en plus à hauteur maximum de 30% de ce forfait. Soit, dans les cas les plus lourds, qui restent rares, un tarif horaire de moins de 20 francs de l’heure. Pour le Tribunal fédéral, cette manière de faire ne tient pas compte pleinement du travail accompli. Le Conseil d'Etat va devoir revoir sa copie.

Le Jeune barreau neuchâtelois et l’Ordre des avocats neuchâtelois craignaient qu’avec ce plafonnement des frais, de nombreux curateurs ne cessent leurs activités, laissant des pupilles sur le carreau.

Les curateurs-avocats, en plus du forfait, peuvent facturer des honoraires de 180 francs de l’heure s’ils opèrent dans le cadre de leur métier d’avocat. /sma


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