À la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, le Conseil d’Etat neuchâtelois a réévalué sa grille en matière de subsides d’assurance maladie pour les enfants et les jeunes adultes en formation. Environ 2'600 ayants droit supplémentaires se profilent
Le Canton de Neuchâtel revoit ses pratiques en matière de subsides d'assurance maladie.
Le Canton de Neuchâtel a été contraint de revoir en partie ses pratiques en matière de subsides d’assurance maladie. À la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral prononcé à l’encontre du Canton de Lucerne, Neuchâtel avait également été pointé du doigt pour une éventuelle sous-couverture en matière d’aide, notamment pour les revenus moyens.
Après analyse, le Conseil d’Etat est arrivé à la conclusion que certaines typologies de ménages étaient prétéritées, à savoir les couples avec 1 à 3 enfants. La couverture de certains ménages à revenus moyens a aussi été jugée trop faible. Les limites de revenus donnant droit à un subside sont ainsi revus à la hausse, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Environ 2'200 enfants et 400 jeunes adultes en formation sont concernés par ces adaptations pour un coût de 2,4 millions de francs par an à charge du Canton (60%) et des Communes (40%).
Pour assurer que le système reste cohérent, il a toutefois fallu adapter l’ensemble de la grille, explique le conseiller d’Etat en charge du dossier, Jean-Nat Karakash. De ce fait, certaines familles monoparentales verront aussi un effet sur leurs subsides.
Le Canton de Neuchâtel passe ainsi d’un seuil de couverture global de 72%, qui se calcule sur la base du revenu médian, à un seuil de 84%. Un courrier sera adressé aux habitants qui sont concernés par ces changements et une hotline a aussi été mise en place (032 889 66 30).
Des différences entre Lucerne et Neuchâtel
Jean-Nat Karakash a par ailleurs indiqué que la réforme des subsides d’assurance maladie entrée en vigueur en ce début d’année n’était pas remise en cause par cet arrêt du Tribunal fédéral. Le conseiller d’Etat a aussi mis l’accent sur le fait que la situation neuchâteloise était différente de celle de Lucerne sur plusieurs points. Le Canton de Neuchâtel fait notamment partie de ceux qui participent le plus amplement aux coûts dans ce domaine (contribution de 52,7% contre 23,9% à Lucerne). Aux yeux du conseiller d’Etat, Neuchâtel a aussi pris en compte l’évolution des besoins au fil des ans.
Jean-Nat Karakash a également profité de l’occasion pour signaler que si les obligations des cantons ont été clarifiées par cet arrêt du Tribunal fédéral, le système de redistribution des subsides sur le plan fédéral ne prend de son côté pas en compte les réalités cantonales, « ce qui pénalise Neuchâtel de plusieurs dizaines de millions de francs par an », précise-t-il. Le Canton continue ainsi d’appeler la Confédération a elle aussi revoir ses pratiques. /sbe
