Patrick Siron jugé une nouvelle fois

L'ancien président du Syndicat des gendarmes va repasser devant le Tribunal cantonal pour violation ...
Patrick Siron jugé une nouvelle fois

L'ancien président du Syndicat des gendarmes va repasser devant le Tribunal cantonal pour violation du secret de fonction dans l’affaire du Val-de-Travers. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public neuchâtelois contre le verdict rendu en novembre passé par la Cour pénale de Neuchâtel

Patrick Siron, accompagné de son avocat, Jean-Marie Röthlisberger. (Image d'archives). Patrick Siron, accompagné de son avocat, Jean-Marie Röthlisberger. (Image d'archives).

Patrick Siron n'en a pas fini avec la justice. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public dans l'affaire dite du Val-de-Travers. Le Tribunal cantonal va devoir se prononcer une nouvelle fois sur la violation du secret de fonction du sergent-chef de la Police neuchâteloise.

Ce dernier, alors président du Syndicat des gendarmes et des agents de détention, avait diffusé un communiqué dans lequel il faisait référence à des policiers blessés lors d’une intervention en février 2015 à Môtiers. Condamné pour violation du secret de fonction, le sergent-chef s'était tourné vers le Tribunal fédéral. Ce dernier avait partiellement admis son recours et renvoyé la cause devant la justice neuchâteloise.

Chargé de déterminer comment les informations sur la bagarre étaient parvenues au recourant, le Tribunal cantonal a estimé en novembre 2018 que le fonctionnaire en avait pris connaissance en tant que syndicaliste. Il a donc tenu compte uniquement de l'affaire du radar fracassé à la hache, information dévoilée par Patrick Siron sur Facebook, pour le condamner à 15 jours-amendes à 170 francs avec sursis pour violation du secret de fonction.

Le Ministère public neuchâtelois a fait recours contre ce verdict. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que le policier a été informé de la bagarre par un collègue qui lui a envoyé en copie un courriel adressé à plusieurs membres du corps de police. Ce jour-là, le sergent-chef n'était pas en service.

Pour les juges de Mon Repos, il n'y a pas de doute que ce courriel était un document interne destiné à des membres du corps qui ne devait pas être adressé à des tiers. Ils en concluent que le sergent-chef l'a reçu en sa qualité de policier, et pas seulement comme président d'un syndicat.

Le jugement de novembre 2018 est annulé et le Tribunal cantonal doit se saisir à nouveau de l'affaire. Il doit déterminer si l'ensemble des faits relatifs à la divulgation de la bagarre justifient une condamnation pour violation du secret de fonction. /ats-sma



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