Patrick Siron acquitté dans l’affaire du Val-de-Travers

La Cour pénale de Neuchâtel ne retient pas la violation du secret de fonction. L’ancien président ...
Patrick Siron acquitté dans l’affaire du Val-de-Travers

La Cour pénale de Neuchâtel ne retient pas la violation du secret de fonction. L’ancien président du Syndicat des gendarmes et des agents de détentions avait publié un communiqué de presse dans lequel il faisait référence à des policiers blessés lors d’une intervention à Môtiers

Patrick Siron, accompagné de son avocat, Jean-Marie Röthlisberger. (Image d'archives). Patrick Siron, accompagné de son avocat, Jean-Marie Röthlisberger. (Image d'archives).

Patrick Siron blanchi dans l’affaire dite du Val-de-Travers. La Cour pénale de Neuchâtel l’a acquitté de la prévention de violation du secret de fonction. Le sergent-chef de la Police neuchâteloise, alors président du Syndicat des gendarmes et des agents de détention, avait diffusé un communiqué dans lequel faisait référence à des policiers blessés lors d’une intervention en février 2015 à Môtiers. Il avait été reconnu coupable deviolation du secret de fonction par le Tribunal régional, puis par le Tribunal cantonal.

Patrick Siron a fait recours au Tribunal fédéral qui lui a en partie donné raison. La cause a alors été renvoyée au Tribunal cantonal. Ce dernier, dans une décision rendue le 5 novembre, estime que le sergent-chef a appris les événements de Môtiers en sa qualité de président du syndicat et non en tant que policier, soit de fonctionnaire. Or, seul un fonctionnaire peut être reconnu coupable de violation du secret de fonction.

Patrick Siron avait été condamné à 30 jours-amende avec sursis pour l’affaire du Val-de-Travers et celle du radar massacré à la hache. Avec le verdict rendu par la Cour pénale, sa peine passe à 15 jours-amende avec sursis. /comm-sma


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