Patrick Siron : recours partiellement admis

Le recours de Patrick Siron partiellement admis par le Tribunal fédéral. Le sergent-chef de ...
Patrick Siron : recours partiellement admis

Patrick Siron repassera devant la Cour pénale de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral a admis en partie le recours du sergent-chef à la Police neuchâteloise. Il avait été condamné en mars de l’an passé à 30 jours amende avec sursis pour violation du secret de fonction dans deux affaires

Patrick Siron, à gauche, avec son avocat. Patrick Siron, à gauche, avec son avocat.

Le recours de Patrick Siron partiellement admis par le Tribunal fédéral. Le sergent-chef de la Police neuchâteloise avait fait recours de sa condamnation à 30 jours amende avec sursis pour violation du secret de fonction dans deux affaires distinctes : celle du radar fracassé à la hache, en juillet 2014, et celle des policiers blessés lors d’une intervention au Val-de-Travers, en février 2015. Patrick Siron obtient gain de cause dans la deuxième affaire qui devra être rejugée par la Cour pénale de Neuchâtel.

Dans l’affaire dite du radar, que Patrick Siron avait relayé sur sa page Facebook en juillet 2014, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière. Le sergent-chef affirme avoir eu connaissance de cette déprédation dans le cadre de sa vie privée et non de sa fonction au sein de la Police neuchâteloise. De plus, l’affaire faisait déjà l’objet de rumeurs. Pour le Tribunal fédéral, cette argumentation, qui consiste uniquement à tenter d’imposer sa version des faits sur celle retenue par la Cour pénale et avant elle par le Tribunal régional de Neuchâtel, n’est pas recevable. Les preuves apportées par Patrick Siron ne sont dès lors pas suffisantes pour renverser les constatations des deux instances précédentes.

 

Au Val-de-Travers

Dans l’affaire des policiers blessés dans une intervention à Môtiers en février 2015, les juges de Mon Repos admettent le recours de Patrick Siron. Là aussi, le sergent-chef conteste avoir appris les faits dans le cadre de sa fonction de policier mais en sa qualité de président du Syndicat des gendarmes et des agents de détentions. Information qu’il a ensuite relayée via un communiqué de presse. Pour le Tribunal fédéral, l’acte d’accusation est insuffisant pour condamner le prévenu de violation du secret de fonction. L’acte indique uniquement que Patrick Siron a diffusé l’information en sa qualité de président du syndicat. Mais il ne précise pas ni la fonction qu’il occupait alors, ni à quel titre et comment l’information lui est parvenue. Le TF arrive à la conclusion que le principe d’accusation a été violé. Et l’affaire devra être rejugée par la Cour pénale de Neuchâtel.

Patrick Siron a fait savoir, via son avocat, Jean-Marie Röthlisberger, qu’il était déçu de la décision du Tribunal fédéral. Il estime n’avoir violé le secret de fonction dans aucune de ces deux affaires. /comme-sma


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