Le Conseil d’Etat propose d’assouplir le frein à l’endettement

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut assouplir le frein à l'endettement, tout en maintenant ...
Le Conseil d’Etat propose d’assouplir le frein à l’endettement

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut assouplir le frein à l'endettement, tout en maintenant le mécanisme. Le gouvernement estime qu'il représente un frein excessif en matière d'investissement et qu'il manque de flexibilité face aux variations de la conjoncture

Le château de Neuchâtel. Le château de Neuchâtel.

Le gouvernement neuchâtelois propose de revoir les mécanismes de frein à l’endettement. Le projet prévoit de corriger les principales faiblesses de cet outil, d’introduire un lissage des recettes les plus sensibles aux variations conjoncturelles et de préciser les conditions d’adoption du budget de l’État.


L’Etat reconnait que le frein à l’endettement a contribué à la limitation des déficits de l’État. Il faut le maintenir tout en corrigeant ses faiblesses. Le mécanisme empêche de matière excessive les investissements et manque de flexibilité face aux variations de la conjoncture. Le Conseil d’Etat propose donc au parlement d’adapter la législation pour mettre une plus grande priorité à l’investissement (introduction d’un niveau minimal d’investissement annuel compris entre 3,5 et 4,5 % des recettes déterminantes). Il suggère aussi de réduire l’influence des variations conjoncturelles en introduisant un mécanisme de lissage des recettes. Dans ce but, deux réserves de 100 et 110 millions seront alimentées par l’affectation des plus-values issues du retraitement du bilan de l’État.


Le gouvernement propose aussi de revoir les conditions d’adoption du budget par le Grand Conseil. Il prévoit en particulier que, lorsque les règles du frein à l’endettement ne peuvent être respectées, qu’une dérogation reconnaissant des circonstances exceptionnelles ne réunit pas une majorité suffisante et qu’une augmentation de la fiscalité est rejetée, le bureau du Grand Conseil renvoie le budget à la commission financière avant le vote final.


L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue pour le budget 2020. Le budget 2019 devra respecter les règles actuelles du frein à l’endettement. /aju-comm


 

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