Pour pallier l'absence de barème fiscal, le Conseil d'Etat neuchâtelois propose une loi urgente au Grand Conseil
Le gouvernement propose une loi urgente.
Le gouvernement neuchâtelois veut doter le canton d’un barème fiscal pour 2018. Nous annoncions la semaine dernière cette absence. Un vide qui potentiellement pouvait pénaliser l’Etat et les communes. Le référendum lancé par le PLR contre la loi sur les contributions ne permet en effet pas d’appliquer le barème voté par le Grand Conseil en décembre dernier.
Face à cette impossibilité de prélever un impôt, le gouvernement soumet au parlement un rapport urgent qui fixe un barème. Le texte sera rétroactif au 1er janvier. Si le référendum est approuvé par le peuple, la loi urgente pourra rester en vigueur pendant deux ans. Le temps, pour le Conseil d'Etat, d'élaborer une réforme de la fiscalité dès 2020.
Si le référendum échoue, le gouvernement promulguera dès 2019 la loi votée en décembre par le parlement. /aju
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