Initiative « Pour la création d’une Cour des comptes » déposée

L’initiative populaire cantonale « Pour la création d’une Cour des comptes » a trouvé écho ...
Initiative « Pour la création d’une Cour des comptes » déposée

Un comité a remis ce lundi à la chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale munie de 6'852 signatures

L’initiative populaire cantonale « Pour la création d’une Cour des comptes » a trouvé écho auprès de la population neuchâteloise. Ce lundi, les initiants ont déposé le texte auprès de la chancellerie d’Etat. L’initiative a récolté 6'852 signatures, qui doivent cependant encore être validées. Une initiative constitutionnelle doit être assortie de 6'000 paraphes pour aboutir.

Le comité à l’origine du texte demande que la Constitution cantonale du 24 septembre 2000 soit complétée en son article 86. Il réclame la création d’un organe qui assure un contrôle autonome et indépendant de l’administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante.  

Il est stipulé dans cette initiative que cette Cour des comptes soit élue par le peuple tous les six ans au système majoritaire et qu’elle soit le réviseur chargé de contrôler les comptes de l’Etat et que nul ne peut lui opposer le secret de fonction. /comm-jpp


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