Abus de prestations sociales : dernière chance pour se dénoncer

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a fixé au 31 mars la date limite pour se dénoncer. Les bénéficiaires ...
Abus de prestations sociales : dernière chance pour se dénoncer

Les personnes qui auraient abusé de prestations sociales ont un délai supplémentaire pour régulariser leur situation

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a fixé au 31 mars la date limite pour se dénoncer. Les bénéficiaires de prestations sociales indues qui décident de se régulariser ne doivent pas payer d'intérêts sur les montants à rembourser et évitent une sanction pénale.

Le gouvernement rappelle que les normes fédérales introduites fin 2016 renforcent les sanctions pour les personnes qui abusent des prestations sociales. Ce type d'infraction doit être systématiquement dénoncé et cela peut entraîner une expulsion de la Suisse pour les personnes étrangères. /mvr


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