La loi sur l’approvisionnement en électricité sous toit

Le Grand Conseil neuchâtelois donne son feu vert à la nouvelle Loi sur l’approvisionnement ...
La loi sur l’approvisionnement en électricité sous toit

Le Grand Conseil neuchâtelois donne son feu vert à la nouvelle Loi sur l’approvisionnement en électricité. Le texte a passé la rampe par 58 voix contre 50. C’est une mise en application de la conception directrice de l’énergie largement votée mardi par le parlement.

Les libéraux radicaux ont réussi à limiter les hausses de taxes sur l’électricité. Les grosses entreprises consommatrices en seront exemptées. C’était un des points d’achoppement lors des débats. La gauche aurait voulu instaurer une taxe uniforme pour l’ensemble des entreprises. Les Vert’libéraux et l’UDC ont fait basculer le résultat final vers la position de leurs cousins du PLR.

Les taxes instaurées dans la nouvelle loi rapporteront environ 11 millions de francs (9 aux communes, 2 au canton), soit 30% de moins que ce qui était prévu dans le projet refusé en 2012. Cette redevance est fixée par le canton à 0,3 centime par KWh en basse tension (0,5 par les communes) et à au moins 0,15 centime en moyenne tension (0,25 par les communes). Cela doit notamment permettre d’alimenter le fond cantonal de l’énergie, afin de financer des projets novateurs. Les gros consommateurs seront exonérés de taxe sur l’électricité.

Pour Viteos, en main des collectivités publiques neuchâteloises, c’est un manque à gagner. Le distributeur d’électricité touchait jusqu’à présent une taxe lui permettant de financer des projets d’énergie renouvelable. Cette taxe sera désormais perçue par les communes. Pour Viteos, c’est une perte de l’ordre de 2 millions de francs. /aju


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