L'éligibilité des étrangers devant le peuple

Le peuple neuchâtelois se prononcera sur l’éligibilité des étrangers. Le Grand Conseil neuchâtelois ...
L'éligibilité des étrangers devant le peuple

Grand Conseil neuchâtelois Le Grand Conseil neuchâtelois s'est prononcé en faveur d'une modification de la Constitution.

Le peuple neuchâtelois se prononcera sur l’éligibilité des étrangers.

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté un décret qui permet aux étrangers au bénéfice d’un permis C et installés depuis cinq ans dans le canton d’être élus au niveau cantonal par 57 voix contre 46. Le texte qui avait déjà été accepté lors de la session de mai nécessitait une seconde lecture.

Actuellement, les étrangers sont déjà éligibles dans les communes. Cette modification pourrait donc étendre ce droit au canton. En outre, ce changement de la loi ouvrirait aussi l’éligibilité au Conseil d’État et aux autorités judiciaires pour les personnes qui sont domiciliées dans un autre canton suisse.

Comme il s’agit d’une modification de la Constitution cantonale, le peuple neuchâtelois sera appelé à voter sur le sujet. /jha


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