Frédéric Hainard gagne une bataille

Pas de poursuites pénales contre Frédéric Hainard dans la plainte déposée par la Commission ...
Frédéric Hainard gagne une bataille

Frédéric Hainard. Frédéric Hainard.

Pas de poursuites pénales contre Frédéric Hainard dans la plainte déposée par la Commission de gestion et des finances du Grand Conseil neuchâtelois pour violation du secret de fonction. Le Ministère public classe l’affaire dans une ordonnance du 8 décembre.

Lors d’une audition par la Commission d’enquête parlementaire (CEP) en mai 2010, l’ancien conseiller d’Etat avait remis à certains de ses membres un classeur qui contenait des documents dont plusieurs étaient confidentiels. Frédéric Hainard entendait prouver avec ces documents que son département avait connu un certain nombre de problèmes du temps de son prédécesseur. La CEP s’étant estimée incompétente pour prendre connaissance de ces faits, Frédéric Hainard a transmis ces documents à des membres de la Commission de gestion et au président du Grand Conseil.

Le Ministère public estime que Frédéric Hainard n’a pas violé le secret de fonction puisque le rôle de la commission de gestion est justement d’examiner la gestion du Conseil d’Etat et que ses membres sont également soumis au secret de fonction. /sma


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