Le VBC Val-de-Travers soupçonné de ne pas respecter le droit du travail

Le club de volleyball du Vallon aurait failli dans sa gestion, selon plusieurs témoignages ...
Le VBC Val-de-Travers soupçonné de ne pas respecter le droit du travail

Le club de volleyball du Vallon aurait failli dans sa gestion, selon plusieurs témoignages. Des manquements de la présidente sont pointés du doigt

Plusieurs joueuses du VBC Val-de-Travers n'auraient pas reçu le salaire minimum requis par la loi. (Photo: archives) Plusieurs joueuses du VBC Val-de-Travers n'auraient pas reçu le salaire minimum requis par la loi. (Photo: archives)

Situations irrégulières supposées au VBC Val-de-Travers. Le club de volleyball n’aurait pas respecté le droit du travail lors de l’engagement de plusieurs de ses joueuses étrangères ces dernières années. L’équipe qui a évolué en Ligue A les trois dernières saisons, vient d’être reléguée en Ligue B. Pendant ce laps de temps, une vingtaine d’étrangères ont été engagées.


Salaires minimums respectés ?

Selon plusieurs témoignages recueillis ces derniers mois, le VBC Val-de-Travers aurait failli dans sa gestion à plusieurs niveaux. Premièrement en ce qui concerne les salaires. Nous avons pu consulter plusieurs contrats de joueuses des trois dernières années, le revenu brut variait essentiellement entre 1’000 et 2’000 francs. D’autres documents ne mentionnaient même pas de déductions pour les cotisations sociales, alors que c’est obligatoire. Les lois dictées par le Secrétariat d’État aux migrations sont pourtant claires : le salaire brut doit se monter à 3’500 francs par mois. Les explications de Serge Gamma, chef du Service des migrations du Canton de Neuchâtel :

Le payement du loyer d’un appartement, mais aussi de l’essence pour une voiture ou encore de la nourriture peuvent être comprises dans des prestations offertes par un club à ses joueuses.

Un autre point ferait défaut à Valtra: selon le témoignage d’une ancienne joueuse du club, elle n’aurait jamais retrouvé la trace de ses cotisations AVS et de prévoyance professionnelle, la LPP, alors que ces déductions étaient clairement signifiées dans son contrat. Ecoutez la retranscription anonymisée de son témoignage :

La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, en charge de l’AVS, n’a pas souhaité commenter ces informations, en raison du secret de fonction. Mais nos demandes ont alerté son directeur Pierre-Yves Schreyer, qui a sollicité un contrôle d’employeur auprès du VBC Val-de-Travers, afin de vérifier s’ils les dispositions légales sont respectées. Une démarche normalement effectuée tous les quatre ans.


« Double contrat » entre club, joueuses et Service des migrations

Autre grief reproché au club de volleyball : l’existence de qu’on peut appeler des « doubles contrats ». D’après le témoignage d’un ancien membre de Valtra, plusieurs joueuses extra-européennes auraient signé un contrat avec le club pour la saison 2019-2020, avec un salaire de 2’500 francs brut par mois. Le document transmis au Service des migrations mentionnait par contre un salaire de 3’500 francs. Une pratique qui a encore été utilisée cette dernière saison, selon un document que notre rédaction a pu consulter.

Contacté la semaine dernière, le Service des migrations ne signale pourtant pas de manquement dans les contrats reçus pour les joueuses extra-européennes du VBC Val-de-Travers, nécessaires pour la validation d’un permis de travail. Une situation possible selon les dispositions légales : les contrats transmis au SMIG ne doivent pas nécessairement être signés par l’employé concerné, d’où la possibilité d’envoyer un faux.


Unia dans la boucle, mais pas de procédure engagée

Cette dernière démarche interroge également Unia. Le syndicat a été mandaté par deux anciennes joueuses du VBC Val-de-Travers afin de faire des recherches dans le droit du travail. Ces « doubles contrats » ont interpellé Unia, qui a donc demandé les fiches de salaires auprès du club de volleyball il y a un mois. À l’heure actuelle, ces documents n’ont toujours pas été transmis. Ces suspicions de salaire minimum pourraient entrainer l’ouverture d’une procédure pénale auprès du Tribunal civil selon le syndicat. Le nombre d’heures de travail effectuées par semaine est aussi remis en question par Unia : l’engagement hebdomadaire des volleyeuses aurait été de 30h la saison dernière selon les plannings consultés. Sur le contrat de travail, c’est pourtant 20h qui sont spécifiées.


Réaction du club

Contactée par téléphone mardi après-midi, la présidente du club Joëlle Roy explique qu’aucun reproche n’a été fait au VBC Val-de-Travers concernant sa gestion. Seuls des documents usuels de contrôle d’entreprise ont été demandés. /swe


 

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