Le Conseil d'administration de l'HNe pourrait disparaître

L’idée de supprimer le Conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois (HNe) fait son chemin ...
Le Conseil d'administration de l'HNe pourrait disparaître

Pauline de Vos Bolay, présidente du Conseil d'administration de l'HNe. Pauline de Vos Bolay, présidente du Conseil d'administration de l'HNe.

L’idée de supprimer le Conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois (HNe) fait son chemin. La Commission santé du Grand conseil a validé ce principe par sept voix contre six et deux abstentions.

Elle répond ainsi favorablement à une demande de modification de la Loi sur l’établissement hospitalier multisites (LEHM). Les auteurs du projet demandaient soit de supprimer le Conseil d’administration, soit que le Conseil d’Etat siège de manière durable au sein du conseil. Le but de la manœuvre est de permettre une relation directe entre les décisions politiques et l’opérationnel de l’HNe, ce qui a fait défaut ces dernières années selon les auteurs du texte. Ils estiment que le Conseil d’Etat doit reprendre en main le contrôle de l’institution.

 

Feu vert juridique

Sur le plan juridique, rien ne s’y oppose. En revanche, supprimer le Conseil d’administration pour le remplacer par le Conseil d’Etat revient à ne plus considérer l’HNe comme un établissement de droit public indépendant. L’Hôpital neuchâtelois deviendrait un service de l’Etat. Il faudrait donc s’interroger sur l’application de la Convention collective de travail Santé 21. En d’autres termes, est-il possible que tous les employés de l’Etat ne soient pas soumis à la même CCT ?

La suppression du Conseil d’administration implique également une révision de la LEHM. La Commission relève que, par souci de cohérence, il faudrait revoir en même temps la Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie.

La Commission de santé poursuivra ses travaux une fois que la Commission de gestion aura rendu ses premières analyses sur la gouvernance des institutions autonomisées. Mais au plus tard à la fin de l’été prochain. /sma


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