Mieux répartir les richesses des communes neuchâteloises

Le gouvernement neuchâtelois revoit le principe de solidarité financière entre les communes ...
Mieux répartir les richesses des communes neuchâteloises

Le gouvernement neuchâtelois revoit le principe de solidarité financière entre les communes du canton. Il va soumettre au Grand Conseil une réforme de la péréquation intercommunale des ressources.

L’idée est d’avoir un système qui tient mieux compte de la réalité financière des communes. Actuellement, le calcul donne trop de poids à l’impôt des personnes physiques et n’intègre ni l’impôt à la source, ni  l’impôt sur les frontaliers. Le nouveau projet permet de se baser sur l’ensemble des ressources fiscales. Les communes les plus riches devront reverser un tiers de leur excédent de ressources aux communes les plus pauvres.


Réforme des charges structurelles repoussée

En revanche, le Conseil d’Etat renonce à réformer tout de suite le second volet de la péréquation financière intercommunale : les charges structurelles. Le mécanisme permet de réduire les disparités de charges entre les communes. Il tient par exemple compte de l’altitude (frais de déneigement) ou de la population (frais pour permettre la scolarisation de chaque enfant).

Lorsque ce second volet a été mis en consultation, les communes ont estimé que le projet n’était pas assez abouti et qu’il fallait compenser des charges supplémentaires. Le gouvernement a préféré scinder le projet de péréquation intercommunale en deux Le volet ressources entrera en vigueur le 1er janvier si le parlement l’accepte, alors que le volet charges structurelles fera encore l’objet de négociations entre l’Etat et les communes.

Cette deuxième partie de réforme devrait entrer en vigueur en 2017, d’ici là c’est l’indice actuel des charges structurelles qui sera pris en compte. /mvr


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