Le secret médical en prison est bien gardé dans le canton de Neuchâtel

Prison, La Promenade, La Chaux-de-Fonds Le secret médical devrait toujours être présent dans les prisons neuchâteloises.

Exclu de remettre en question le secret médical en prison dans le canton de Neuchâtel. Les principaux acteurs neuchâtelois de la santé en milieu carcéral tiennent à le conserver tel quel. Au mois d’octobre de l’année passée, la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a pourtant recommandé aux cantons de modifier leurs législations. La CLDJP préconise la levée du secret professionnel en ce qui concerne les détenus dangereux. Une recommandation qui fait réfléchir dans les cantons de Genève, Vaud, Valais et Jura après les meurtres d’Adeline et de Marie.

 

Plusieurs filtres protègent le secret professionnel

Le canton de Neuchâtel, lui, ne va pas suivre cette recommandation. Le secret professionnel est un droit absolu, rappelle le médecin cantonal Claude-François Robert. La cheffe du Service pénitentiaire, Valérie Gianoli, précise qu’actuellement un dispositif empêche les médecins en milieu carcéral de se délier eux-mêmes de leur engagement de respecter la confidentialité de leurs consultations. Le praticien doit en demander la permission au détenu dont il s’occupe ou à l’autorité concernée, à savoir le chef du Département cantonal de la justice. Autorité qui elle-même doit préalablement demander le préavis du médecin cantonal. Ce « filtre » est essentiel selon le procureur général du canton de Neuchâtel, Pierre Aubert.


Si nécessaire, plusieurs dispositions légales permettent toutefois au corps médical en milieu carcéral de divulguer des informations confidentielles susceptibles d’avoir une influence sur les mesures judiciaires en cours. Ainsi, l’article 63a, alinéa 3, de la Loi de santé neuchâteloise stipule que « les professionnels de la santé, en charge de personnes en exécution de peine ou de mesures privatives de libertés, sont autorisés, en dépit du secret professionnel qui les lie, à informer l’autorité compétente de faits importants pouvant avoir une influence sur les mesures en cours. »


D’autre part, le médecin cantonal, Claude-François Robert, note que cette disposition renforce celle déjà existante dans le Code Pénal : l’état de nécessité permet d’enfreindre le secret professionnel pour limiter d’éventuels dommages prépondérants, par exemple si un détenu indique de manière appuyée vouloir commettre un crime à sa sortie de prison.

 

La CLDJP nuance


Le secrétaire général de la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police, Blaise Péquignot, tient à rassurer les acteurs neuchâtelois de la santé en milieu carcéral. La recommandation de la CLDJP du mois d’octobre l’année passée ne vise pas à délier systématiquement le corps médical du secret professionnel. Il s’agit uniquement de rendre obligatoire la levée de la confidentialité lorsqu’une autorité doit statuer sur la position d’un détenu jugé dangereux, par exemple dans le cas d’un éventuel allègement de peine ou d’une autorisation de sortie. Une mesure qui va donc dans l’intérêt de la personne en exécution de peine selon Blaise Péquignot. Selon lui, les détenus ne seront donc pas tentés de dissimuler des informations essentielles à leur médecin, comme le craignent les acteurs neuchâtelois de la santé en milieu carcéral.

 

Débat émotionnel

Le débat sur le secret médical en Suisse romande est très émotionnel. Les cantons de Genève, Vaud, Valais et Jura, par exemple, ont à l’esprit le meurtre d’Adeline, une sociothérapeute tuée par un détenu lors d’une sortie accompagnée, et celui de Marie, assassinée par un autre aux arrêts domiciliaires. Les quatre gouvernements cantonaux vont donc prochainement étudier la possibilité d’appliquer la recommandation de la CLDJP. Ils pourraient ainsi obliger les médecins qui travaillent en milieu carcéral à communiquer aux autorités d’exécution des peines les informations qui permettent d’évaluer la dangerosité des détenus.


A Neuchâtel, le débat est moins vif. Le secret professionnel médical en milieu carcéral est satisfaisant selon nos différents interlocuteurs du domaine. Ils estiment que le dialogue et l’échange d’informations entre les différentes autorités compétentes en la matière sont bons. Par ailleurs, leur collaboration sera renforcée lors de la mise en œuvre du plan d'action du service pénitentiaire du canton de Neuchâtel voté en 2013 et qui devrait être mis en œuvre dans le courant de l’année prochaine. /aes


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