La Caisse neuchâteloise de compensation déboutée par le TF

Revers pour la Caisse neuchâteloise de compensation (CCNC): les jeunes mères qui bénéficient ...
La Caisse neuchâteloise de compensation déboutée par le TF

Revers pour la Caisse neuchâteloise de compensation (CCNC): les jeunes mères qui bénéficient d’une mesure d’intégration professionnelle cantonale après une période de chômage ne peuvent pas être systématiquement exclues du droit aux allocations de maternité.

Le Tribunal fédéral a débouté l’instance neuchâteloise qui s’était opposée au versement d’une allocation pour perte de gain à une jeune femme qui avait accouché le 6 mars 2013  et qui n’avait pas pu honorer un contrat de travail dans le cadre de mesures d'intégration professionnelle pour chômeurs en fin de droit. /ats-sbe


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