Philip Morris veut saisir la Cour européenne de justice

Philip Morris entend contester la nouvelle réglementation européenne visant à réguler la vente ...
Philip Morris veut saisir la Cour européenne de justice

Philip Morris, PMP

Philip Morris entend contester la nouvelle réglementation européenne visant à réguler la vente de tabac devant la Cour européenne de justice. Le fabricant de cigarettes, installé à Neuchâtel, a déposé plainte devant des tribunaux britanniques, une entreprise ne pouvant pas contester directement une directive européenne devant la Cour européenne.

La directive en question vise à harmoniser les pratiques entre les Etats membres de l’UE concernant la composition des cigarettes, l’étiquetage des paquets, la vente d’un pays à l’autre et les cigarettes électroniques. /ats-sbe


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