Le Ministère public neuchâtelois n’insiste pas. Il ne fera pas recours une nouvelle fois dans l’affaire Rocchi. Il prend acte de la décision du Tribunal des mesures de contraintes de La Chaux-de-Fonds.
Le 22 mai, cette instance avait refusé de lever les scellés sur les documents et supports informatiques du journaliste neuchâtelois. Quelques mois plus tôt, le Tribunal cantonal neuchâtelois avait lui aussi jugé que les perquisitions menées au domicile de Ludovic Rocchi étaient illégales.
La liberté de la presse peut souffler
« En tant que contre-pouvoir, les journalistes doivent être libres de publier les informations qu’ils recueillent sans risquer d’être systématiquement poursuivis pour instigation de violation du secret de fonction. » Cette position, c’est celle du Tribunal des mesures de contraintes de La Chaux-de-Fonds. Mais avant tout, c’est celle de la Cour européenne des droits de l’homme. En 2003, la CEDH a estimé que des perquisitions de documents de journalistes sont envisageables uniquement lors de cas très rares.
De son côté, le Ministère public neuchâtelois nous apprend dans un communiqué que cette jurisprudence était inconnue des parties – l’avocat de Ludovic Rocchi s’en étonne. Au final, le Ministère public admet que l’affaire en cours ne présente pas un caractère exceptionnel qui justifierait les perquisitions qu’il a menées. Mais il juge que la manière de voir de la Cour européenne des droits de l’homme est « susceptible de nuire au bon fonctionnement d’une société démocratique, puisqu’elle est favorable aux fonctionnaires qui choisissent de court-circuiter leur hiérarchie en portant sur la place publique des questions internes ».
Si on se réfère à la position de la CEDH, c’est justement parce que la presse est le chien de garde de la démocratie qu’elle doit être libre de récolter et de diffuser ces informations. C’est donc un droit fondamental lié à la liberté d’expression qui l’emporte au bout de près d’une année de procédure. /aes
