Congé maternel d'adoption sur la table de l'Assemblée fédérale

L’initiative cantonale neuchâteloise concernant un congé maternel d'adoption est arrivée à ...
Congé maternel d'adoption sur la table de l'Assemblée fédérale

Le Palais fédéral. Le Palais fédéral.

L’initiative cantonale neuchâteloise concernant un congé maternel d'adoption est arrivée à Berne. Le Conseil d’Etat a soumis le texte à l’Assemblée fédérale.

L'initiative propose aux deux chambres de modifier la Loi fédérale sur les allocations de perte de gain en cas de service et de maternité. Elle demande que les femmes qui adoptent un enfant âgé de 0 à 8 ans et qui n'est pas l'enfant de leur conjoint aient droit à une allocation d'adoption aux mêmes conditions que les femmes qui accouchent. /comm-abo


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus