La Clinique Montbrillant.
La Clinique Montbrillant, à La Chaux-de-Fonds, n'obtient pas le feu vert à la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM. Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto du Tribunal cantonal et du Conseil d'Etat neuchâtelois.
A une majorité de trois juges contre deux, la deuxième Cour de droit public du TF juge que les autorités neuchâteloises avaient le droit de refuser cet achat à la clinique. La Cour souligne que les cantons conservent les compétences qui leur permettent de s'opposer à une telle acquisition.
L'administrateur et conseiller juridique de la clinique, l'avocat Freddy Rumo, estime que ce verdict n'est pas un échec pour Montbrillant, puisque deux juges étaient prêts à lui donner raison. Il attend de recevoir les considérants écrits du TF, mais est confiant quant à l'issue de la nouvelle demande de reconsidération déposée auprès du Conseil d'Etat neuchâtelois en février dernier. Selon Freddy Rumo, les dernières stastistiques des opérations réalisées par Montbrillant (3'200 cette année, en augmentation) montrent clairement le besoin d'acquérir ces nouveaux appareils.
Le Conseil d’Etat neuchâtelois est satisfait du verdict du Tribunal fédéral, lui qui estimait que si ces acquisitions étaient validées, le canton aurait proportionnellement trop d’appareils par rapport au nombre d’habitants. Le gouvernement devait décider mercredi de la suite à donner à la demande de reconsidération de Montbrillant, mais il va certainement attendre de recevoir les considérants écrits de la Cour pour se prononcer. /aes-abo
