Quatorze mois de peine privative de liberté avec un sursis de trois ans pour un motard qui n'a pas respecté les limitations de vitesse.
Les limitations de vitesse doivent être respectées ! Un motard l’a appris à ses dépens devant le Tribunal de police de Neuchâtel.
Cet homme de 45 ans a commis deux excès de vitesse : mi-juillet, il s’est fait flasher à 125 km/heure. Trois semaines plus tard, il a été mesuré à 149 km/heure. Ces vitesses ont été mesurées sur un tronçon limité à 80 km/h, sur la H10 entre Brot-Dessous et Rochefort. Le prévenu se rendait sur son lieu de travail.
Il s’agit du premier jugement neuchâtelois pour excès de vitesse qui tombe sous l’application des nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) introduites par la réforme Via Sicura.
Le motard risquait une peine privative de liberté comprise entre un et quatre ans : le deuxième excès, de 69 km/h, est considéré comme un délit de chauffard. Il écope de 14 mois de peine privative de liberté avec un sursis de trois ans.
La Cour a suivi le Ministère public. Dans son réquisitoire, la procureure a souligné que, si on n’a pas affaire à un conducteur modèle (il avait déjà été condamné précédemment pour excès de vitesse), on ne se trouve pas en face d’un conducteur sans scrupule : le prévenu a admis les faits avec une franchise toute particulière. En forçant sur l’accélérateur, le motard a confondu moyen de transport et plaisir.
Sa moto ne sera ni détruite, ni confisquée, puisqu’en la matière, le Tribunal fédéral estime que la mesure ne peut être prise qu’en dernier recours.
Application de Via Sicura
La procureure s’est interrogée sur l’application des nouvelles dispositions introduites par Via Sicura. Des mesures qui laissent sceptique Sylvie Favre quant à la lourdeur et au côté uniquement répressif que génèrent ces nouvelles dispositions.
Via Sicura introduit des minimas de peines pour les dépassements de vitesse. Les auteurs d’excès subissent un régime où la justice n’a plus de marge d’appréciation d’une violation des règles de la circulation. Les peines sont fixées en fonction de l’excès de vitesse dans l’article 90 de la LCR.
En lieu et place, la procureure estime que dans un univers idéal, on aimerait pouvoir dire au prévenu : allez à Notwill voir vos camarades motards qui sont réduits à l'état de légumes pendant une dizaine de jours. Et revenez nous parler du problème de la vitesse en moto. /aju
