Majeure ou mineure ? Le tribunal ne sait pas...

Pas encore adulte et déjà maman… C’est ce qui est arrivé ce printemps à une jeune requérante ...
Majeure ou mineure ? Le tribunal ne sait pas...

Code pénal, tribunal Une affaire délicate devant le Tribunal de La Chaux-de-Fonds.

Pas encore adulte et déjà maman…  C’est ce qui est arrivé ce printemps à une jeune requérante d’asile africaine, dont l’âge présumé est de 13 ans.

Le père de son enfant, un homme de 27 ans, comparaissait vendredi devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds. Il devait répondre d’actes d’ordre sexuel avec une enfant.

Les deux jeunes gens, de même nationalité, se sont rencontrés en 2011 au centre de requérants d’asile de Couvet. Ils ont noué des liens qui se sont transformés en flirt, puis en relation amoureuse. À une occasion, ils ont entretenu des relations sexuelles et la jeune fille est tombée enceinte.

À cette époque, le prévenu pensait que sa compagne avait entre 16 et 17 ans. Un âge où il n’est pas rare de se marier dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après l’accouchement qu’il a appris que sa partenaire n’avait que 13 ans.

 

Un examen osseux ?

Selon les questions que le juge a posé au prévenu, la lésée aurait prétendu avoir été forcée à avoir des rapports sexuels, ce que nie l’accusé.

Le jeune homme continue d’avoir des contacts normaux avec la famille de la jeune fille, mais ne se rend plus chez elle. La curatrice du bébé a préféré que les rencontres père-enfant se déroulent dans un autre lieu.

La question de l’âge de la jeune fille au moment des faits n’est pas claire. Sa date de naissance, le 1er janvier 1999, n’est que présumée. Et la sage-femme qui s’est occupée de la jeune fille pense qu’elle pourrait être plus âgée.

Mineure ou pas mineure ? Dans le doute, le juge a préféré ne pas prononcer de jugement dans l’immédiat. Si l’office des migrations ne peut pas lui apporter une réponse claire concernant la date de naissance de la jeune fille, il demandera un examen osseux. /cwi


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