Vers une harmonisation des clés de répartition des impôts entre l’Etat et les communes neuchâteloises dès l’année prochaine.
Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil d’adopter une réforme, qui fixe une répartition moyenne à 60% pour l’Etat et à 40% pour les communes des revenus de tous les impôts.
Le projet est très complexe. Il a été mis sous toit en étroite collaboration avec les communes. Objectif : réussir la réforme de la fiscalité des personnes physiques, qui doit être compensée par le surplus généré par les rentrées fiscales des personnes morales.
Au final, toutes les communes devraient être gagnantes, sauf Neuchâtel, le Locle et Les Brenets.
Une période transitoire est prévue jusqu’en 2016, pendant laquelle, notamment, la répartition des rentrées fiscales sur les frontaliers ne sera pas modifiée. /fpa
